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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
652f7910b053208318995b0d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AJILINK LABIS - [C] - DE CHANAUD, prise en la personne de Me [K] [C], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société BT ZIMAT, désigné par jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date
Source officielle2ème chambre section C
6a045276cdc6046d47937d48
30 avril 2026
30 avril 2026
Qu'enfin, son expulsion de la parcelle litigieuse implique l'arrêt de l'activité d'exploitation de carrière sur tout le site et, ainsi, la fermeture de ladite carrière alors que cette compétence relève
Source officielle9e Chambre B
61632b3581886c8c1bac975a
3 novembre 2011
3 novembre 2011
La société NAPHTACHIMIE a régulièrement interjeté appel de ladite décision.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6164028680759c6f2497fa27
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Elle a démissionné de ladite liste à effet du 1er mai 2002 et la notification de sa démission est intervenue le 13 juin 2002.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0da7c25a97f0381f4e93
9 septembre 2014
9 septembre 2014
(page 3 paragraphes 18, 20, 21) ; Qu'il explique que l'appareil conforme à l'invention est constitué essentiellement d'une plate-forme circulaire mobile destinée à supporter le sujet à traiter, ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357f
3 octobre 2016
3 octobre 2016
A... une mise à pied disciplinaire de huit jours le jour même de l'entretien préalable ; Qu'en conséquence, sans même analyser le bien-fondé de ladite mesure, il convient d'annuler ladite sanction comme
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90526
8 avril 2013
8 avril 2013
Par décision de M. le Premier Président de la cour d'appel de céans en date du 15 décembre 2011, ladite affaire a été attribuée à la chambre sociale de ladite cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a3
19 juin 2013
19 juin 2013
Eric X...se sont portés cautions solidaires et indivisibles de ladite société, respectivement par actes sous seing privés des 21 novembre 2006 et 05 décembre 2006.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00771_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
somme de 339 369,38 euros, a mis à la charge de la commune d'Alès une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté les conclusions présentées par ladite
Source officielleChambre 1-6
680b1da12c124f4fd8d6722e
24 avril 2025
24 avril 2025
[M] [B] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Société MMA IARD Représentant : Me Henri LABI,
Source officielleChambre 2 A
6905d49118ad6c6cb2896941
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[R] et Mme [C] soutenant qu'elle devait réaliser des travaux d'étanchéité de leur terrasse et poser du granulat de marbre et ladite société soutenant qu'elle devait poser une chape et fournir et poser
Source officielleRéférés Premier Président
64a7b2153bcaf505db696a33
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SARL BOSPHORE a formé opposition à ladite ordonnance. La SARL GENERATION BOIS a fait procéder à une saisie-attribution sur les comptes bancaires de la SARL BOSPHORE.
Source officielleTAXES
69d5ee1ecdc6046d477bfea7
7 avril 2026
7 avril 2026
Ladite convention n'est pas signée des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044a
18 mars 2013
18 mars 2013
Qu'il y a lieu à confirmation du jugement, sauf à fixer ladite somme au passif de la procédure collective de l'employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90453
18 mars 2013
18 mars 2013
Qu'il y a lieu à confirmation du jugement, sauf à fixer ladite somme au passif de la procédure collective de l'employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c6
13 mai 2013
13 mai 2013
En dépit de contestations émises par ladite société, le redressement a été maintenu et une mise en demeure de payer lesdites sommes a été adressée à la société SARL VIRGINIA SELECTION par lettre recommandée
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997c
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Le pot à ustensiles NEM, en forme de pot à lait strié comme une barrière, est orné en relief en haut à droite d'une marguerite, et en bas d'une vache à silhouette anthropomorphe juchée sur un pot à lait
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d279
10 novembre 2009
10 novembre 2009
né le 27 Décembre 1944 à FES (MAROC) de nationalité Française ... 78600 MAISONS LAFFITTE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me BENARROCH, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5b
23 février 2016
23 février 2016
par Maître HEURTON, avocat substituant Maître Jean-Marc LAGOUCHE de la SCP LAGOUCHE JEAN-MARC, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'ASSOCIATION GESTION DU GROUPE MEDERIC (AGGM) 21 rue Laffite
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f70
23 février 2016
23 février 2016
SOEURDRES comparante-assistée de Maître HEURTON, avocat substituant Maître Jean-Marc LAGOUCHE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'ASSOCIATION GESTION DU GROUPE MEDERIC (AGGM) 21 rue Laffite
Source officiellePage 41 sur 2580