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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9f
15 janvier 2008
David de Lapasse est intervenu volontairement dans l'instance le 14 juin 2005.
6253ca52bd3db21cbdd8aaa0
5 février 2008
LAMANT, conseiller M. O. POQUE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2b
6 mars 2008
PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER- POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS *************** ARRÊT
6253ca71bd3db21cbdd8b0ce
26 décembre 2007
décembre 2007 date à laquelle le délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Octobre 2007, devant : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE
6253cd74bd3db21cbdd93695
10 novembre 2016
PARIS) INTIMÉE Association GROUPE D'AIDE A LA GESTION 19 prise en la personne de son représentant légal 12 rue des Lilas 75019 France 75019 France Représentée et assistée par Me Florence LACOSTE
6253cd86bd3db21cbdd9394a
30 janvier 2017
APPELANTE Madame Chrystele X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Frédérique LAHAUT (toque 125), substituée par Maître BOURACHOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART
3ème Chambre
DCA_24NT03640_20250425
25 avril 2025
E a quitté sa compagne, domiciliée à Lanester (Morbihan), après avoir commis des actes de violence sur cette dernière pendant un mois, puis a vécu à une autre adresse afin d'échapper à l'exécution d'une
6ème Chambre
DCA_22PA03550_20240402
2 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 du tribunal administratif
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03356_20240723
23 juillet 2024
D, représenté par Me Lacoste, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler la décision implicite
4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5232
28 avril 2022
De plus, les appelants ne fournissent aucun élément sur les termes du mandat confié à la société Lacoste Immobilier qui a conclu la vente concernant le prix demandé, ni sur les conditions de la négociation
Pôle 5 - Chambre 4
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
, JETTE JOOP, JENNIFER LOPEZ, KARL LAGERFELD, KENNETH COLE, LANCASTER, MARC JACOBS, NIKOS, SARAH JESSICA PARKER, VERA WANG, et VIVIENNE WESTWOOD, - ordonné à la société Marvale LLC, ou à toute personne
Pôle 4 - Chambre 10
63c10962bf9fd47c90a13bbe
12 janvier 2023
Sur les soins prodigués Les époux [R] font état de l'absence de moyens d'investigations médicales (absence pas de PH f'tal et de dosage de lactates au scalp), d'un défaut de précision du dossier et
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651d02b8fe8d588318c1ad44
3 octobre 2023
) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en sa succursale néerlandaise, sis, [Adresse 11]- PAYS BAS représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE
3ème chambre A
6780bae2f25437b69df75b74
9 janvier 2025
PARIGNY (42120), sis [Adresse 13], désignée à ses fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 13 novembre 2019 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et plaidant par la SELARL LACOSTE
Chambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd701936e
22 octobre 2024
qualité au siège social Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2370845 - Plaidant : Me Brice LACOSTE
1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c89
15 avril 2025
Novembre 1949 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [G] [Z] épouse [C] née le 11 Avril 1954 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Adeline LACOSTE
Société PROTEWINc/Société PROTIFAST
6253ccf5bd3db21cbdd91d5f
3 décembre 2014
responsabilité limitée-agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Avenue Château Jaco-1 à 1410 WATERLOO-BELGIQUE, représentée par Maître Fabienne LACOSTE
Portalis DBVJ-V-B7J-ODJU S.A.S. PROXYMEc/S.A
68e4a071cfbd3050592a1418
6 octobre 2025
numéro 481 566 669, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE
4eme Chambre Section 2
63cb938c9c02507c9078defe
20 janvier 2023
Section 2 *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT ET INTIME Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] T Représenté par Me Richard FILIPIAK de la SELARL FILIPIAK LACOSTE
12e chambre
63c10a60bf9fd47c90a13e80
VERBEA GESTION RCS Paris n° 752 872 945 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Romain LACOSTE substituant
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