Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2025.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025.

la SELARL SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS - SOCIAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Franck KLEIN substitué par Me LARRIERE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2025.

cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2026.

ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société UFRA désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de LYON du 3 mars 2015, prise en la personne de Maître Bruno SAPIN et Maître Didier LAPIERRE

De plus, au dessus du bureau de Monsieur [K] [T] (magasin général), nous avons installé des cabines palettes avec des sacs dedans pour recevoir tous les petits morceaux d'amiante (joints, lanières, morceaux

d'autres activités, telles que celles de chambres et tables d'hôtes et vente de produits régionaux, même s'ils admettent en même temps, que ces activités sont exercées par une société " La dame de Laurière

20, rue Adrien Bernard 34140 MEZE Représenté par Maître Hugues SENLECQ de la SELAS ADEQUATION, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE et APPELANTE SAS ADREXO 1330, Avenue Guillibert de Lauzière

Marie-Claude X... ... 44300 NANTES représentée par Monsieur Z..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : Société ADREXO Europarc Pichaury D5 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière

[J], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN

[B] [A] né le 14 Octobre 1957 à [Localité 9] (93) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA

Selon l'article 14 de Annexe II relative aux dispositions particulières applicables aux cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens de la convention collective nationale de l'industrie laitière

Holding, Novandie et Andros et Cie, Lactalis Nestlé Ultra Frais MDD, Lactalis Nestlé Ultra Frais et Lactalis Nestlé Produits Frais, Lactalis Beurres et Crèmes et Groupe Lactalis, Coopérative Agricole Laitière

[C] ARCHITECTE [Adresse 7] [Localité 5] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 2] [Localité 9] Toutes deux représentées par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat

EXPRO, JCP de [Localité 17] RG n° 17/10642 APPELANT Monsieur [S] [R] né le 01 Octobre 1945 à [Localité 15] (Maroc) [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Catherine LABUSSIERE BUISSON

COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES (CILAM) S.A.S. DE TOURRIS SAS Société AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD) S.A.S. [T] COMMERCIALISATION S.A.S. CILAM L&J S.A.S.

Delipac ; FIXE la date provisoire de cessation des paiements au 5 avril 2008, DÉSIGNE Betty Levanque en qualité de juge-commissaire titulaire et Didier Lamielle en qualité de juge-commissaire suppléant

assistée de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée le 22 Avril 2026 à 15h46 Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Anastasia LAPIERRE