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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f9f6e8190d73a10ce27ce4
11 avril 2025
, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame
Pôle 6 - Chambre 13
63cb931d9c02507c9078de4c
20 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
RETENTIONS
688af89baac506b5d705d097
16 janvier 2025
ladite Cour en date du 02 janvier 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
1ère chambre civile B
6032a0317909201592fe509e
19 décembre 2017
Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 30 mars 2016 RG : 15/00360 1ère chambre civile [E] C/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rétentions
64eedccebb2c32d969d353fd
22 août 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Laurence
Pôle 6 - Chambre 12
5fdbe20d7d055a0285acb6d5
18 janvier 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [Localité 1] Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Janvier 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74d
28 septembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7ec
9 juillet 2025
absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R. 743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'obligation de quitter le territoire français
Chambre 1 A
68e897f36d821fc8a3c65644
8 octobre 2025
MINUTE N° 403/25 Copie à - Me Laetitia RUMMLER - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Pôle 1 - Chambre 9
64379e259477fe04f5cc65d1
11 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b27bb0cef7f7427924d
2 novembre 2022
[D] a remis sa démission à la société Technichem France.
63660b56bb0cef7f7427932c
4 novembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd086b63637c907b7c19
5 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro
64b62d8e0b444605db3f5d43
12 juillet 2023
MINUTE N° 324/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
67134bdf208351cec658651d
16 octobre 2024
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
67134be2208351cec658654d
Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Pôle 6 - Chambre 3
6032214b35e50e58881e482c
10 avril 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 Avril 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13115 Décision
65ab737236bfc00008d68cec
25 août 2023
de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Laurent
Chambre Commerciale
5fda5c0b4e2216a48a2eb90e
17 juillet 2019
DBVM-V-B7C-JPT5 FP Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Chambre étrangers / HO
6698b068e6ed70c67f644951
17 juillet 2024
: Monsieur [F] [M] né le 19 décembre 1978 à [Localité 1] (La Dominique) de nationalité dominicaise actuellement maintenu en rétention administrative Comparant Ayant pour avocat Maître Laurent
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