représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Virginie LELEU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/11079 du 09/11/2010 accordée par

Par mémoire enregistré le 5 août 2022, l'EHPAD Serge Bayle, représenté par Me Leleu, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelante la somme de 2 000 euros au

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Ledeux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné

le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, Conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF

Greffier lors des débats : Madame LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 21 avril 2009 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège 293 Avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représenté et plaidant par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 293 avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représentée et plaidant par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

NORD PAS DE CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, le centre hospitalier de Clermont-Ferrand, représenté par Me Leleu, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de

A, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 janvier 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 27 janvier 2021

DAMAEL [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Eric MALEXIEUX, avocat au barreau de ROUEN UNEDIC Délégation AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Etienne LEJEUNE

représenté par Me Angélique THILLARD, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [S] [E] né le 17 Octobre 1976 à [Localité 3] (76) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie LEPEUC

Greffier, lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public ARRET : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Greffier, lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public ARRET : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

- signé par François FRANCHI Président, et par Madame Christine LECERF, greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ROBUST 26 rue de Varize - BP 313 28006 CHARTRES CEDEX représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris CAISSE

Par un mémoire, enregistré le 5 août 2024, la société Electricité de France (EDF) et le Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), représentées par Me Collin-Lejeune demandent à la

B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 19 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

ASTREA FONTAINE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Aurélie LEJEUNE de