de l' existence de cette servitude de passage apparaît également dans un acte notarié d' acquisition du 23 septembre 1909 aux termes duquel Edmond J..., auteur de Denise J..., avait acquis auprès de Léonce

qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Roger LEMONNIER

A, ressortissant sierra-léonais né le 10 juin 1982, est entré en France le 2 décembre 2013 et a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

A, ressortissant sierra-léonais né en 1999, est entré en France en novembre 2018. Sa demande d'asile a été rejetée, en dernier lieu, par la Cour nationale du droit d'asile, le 7 février 2023.

B, ressortissant sierra-léonais né en 1999, déclare être entré en France le 14 septembre 2021 et a présenté une demande d'asile à la préfecture de la Haute-Garonne le 22 septembre 2021.

disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme LEON

D'APPEL DE RENNES N° 43/2026 - N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMJK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

D'APPEL DE RENNES N° 25-140 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBHG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

né le 30 Novembre 1943 à Sorbo Ocagnano ... 20213 SORBO OCAGNANO assisté de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA

Juillet 1963 à MONTMORENCY (95160) ... 28100 DREUX représenté par Me Pierre GUTTIN, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 17000088 assisté de Me Chantal COUTURIER LEONI

seule les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme LEON

D'APPEL DE RENNES N° 23/231 N°RG 23/00525 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD62 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

ATLAS C/ Syndicat de copropriété CENTRE LEON BLUM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Janvier 2025 APPELANTE :

succession [I] [P] [K], représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau [I] PARIS, toque : D0062 - N° du dossier 004378 Intimés : Monsieur [F] [O] [H], représenté par Me Mélanie LEONE

postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [T] [V] né le 03 Septembre 1951 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL

acte d'huissier du 3 février 2016, la Sarl Urbane Promotion et la Sarl Domaine de la Barthe ont assigné la société Kephren devant le tribunal de commerce de Toulouse pour faire constater le caractère léonin

tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2014025089 APPELANT Monsieur [X], [I] [F] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] (92) Représenté par Me Roger LEMONNIER

le juge aux affaires familiales de Saint Omer APPELANT Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Guy Lenoir