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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6528df32aaebb88318fda4ea
12 octobre 2023
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me Guillaume Boureux, avocat constitué, substitué par Me Lauralee Lorette
Chambre 5 B
65321a7d9e4ea48318f5aafd
17 octobre 2023
- signé par Mme Karine HERBO, président et Mme Lorine FLEURET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.
Chambre sociale
627df9540d41e0057d43e6d8
12 mai 2022
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [AT] [X] C/ MISSION LOCALE JEUNES DES TERRITOIRES DE MOURENX-O LORON-ORTHEZ
2ème Chambre
65b361e31d7564000872de9c
23 janvier 2024
; - condamner la SA SDH au paiement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, au profit de la SCP Benichou-Para-Triquet-Dumoulin-Lorin
4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c53
16 octobre 2025
à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant et par Me Pascal LORENT
Pôle 4 - Chambre 1
5fd96647de1c1051a8e4c012
7 février 2020
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sandra Ohana de l'AARPI Ohana Zerhat Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050,et par Me Mikaël Lorek
Cour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600f
6 mai 2002
IMMO ARRAS dont le siège est Voie Notre Dame de Lorette 62000 ARRAS Non comparante, ni représentée.
6253c8dbbd3db21cbdd86717
8 janvier 2003
diligences de son Gérant, domicilié de droit au siège social. 16 rue Levallois 08300 AVANCON COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe LORETTE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631214615c943a65e04329
28 avril 2011
HYPERCOSMOS E LECLERC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER loco Maître Brigitte LOOTEN
6253ca15bd3db21cbdd89fff
4 septembre 2007
LOREA Ugéomètre expert "; que cet acte comporte un article 4 prévoyant : - "Il (le bénéficiaire) souffrira les servitudes passives pouvant affecter le lot", (al. 2), - "Afin de protéger le bénéficiaire
Pôle 1 - Chambre 1
6160964f41ad74d62c1818a8
14 octobre 2014
AUTO-GUADELOUPE INVESTISSEMENTS (AGI), société anonyme de droit français, filiale du groupe français Loret, et CARIBBEAN FIBER HOLDINGS LP (CFH), société immatriculée au Delaware, dépendant de la société
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf7
4 février 2010
né le 24 Janvier 1948 à LORREZ LE BOCAGE PREAUX (77) ...
6253cba0bd3db21cbdd8de52
16 mai 2011
né le 02 Mars 1969 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42420 LORETTE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Françoise BOUTHIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * *
9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 27 avril 2026. Le rapporteur, O.
DCA_24PA02347_20250411
11 avril 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 11 avril 2025. Le rapporteur, O. LEMAIRE Le président, S.
DCA_24PA02851_20250411
6ème Chambre
DCA_24PA03224_20241107
7 novembre 2024
Pagès, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.
DCA_24PA05354_20260306
6 mars 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 6 mars 2026. Le rapporteur, O.
DCA_23PA02724_20241220
20 décembre 2024
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 décembre 2024.La rapporteure,S.
DCA_23PA03422_20241220
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 décembre 2024. La rapporteure,S.
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