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DÉCISION / ECLI
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Référés
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18 janvier 2023
JANVIER 2023 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE chambre commerciale - RG 22/1647 O R D O N N A N C E Le dix huit janvier deux mille vingt trois, Nous, Michel Louis
Cour d'Appel
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13 septembre 2012
Thierry X... et Virginie Y... se sont mariés le 1er avril 1995 sous le régime de la séparation de biens De leur union sont issus : Louise née le 13 juillet 1986 et Pierre Etienne né le 12 février 1990
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19 décembre 2007
Septième Chambre ARRÊT No R.G : 05/06560 Mme Marie Louise Y... épouse Z... M. Yves Pierre Z... M. Stéphane Z... Mme Nathalie Z... épouse A... Melle Sabrina Z...
1ère chambre civile A
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26 octobre 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI
8e Chambre C
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12 avril 2012
BERGEZ, Président- Rapporteur, et Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
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3 décembre 2007
ET E., avoués assistés de Me Louis VIVIER, avocat S. C. P. ODILE STUTZ ès qualités de liquidateur de Suzanne Y... née Z...
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5 septembre 2007
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
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28 juin 2011
Jean-Louis LESAINT, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 17 décembre 2010, assisté de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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6 octobre 2022
Il convient en conséquence de faire droit à la demande en résolution de la vente.
6253ca25bd3db21cbdd8a34b
27 novembre 2007
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 novembre 2007, Par Monsieur Louis-Marie
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
Par une réclamation du 28 décembre 2018, la SELARL Malzemat Prat agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Signoret Jean-Louis, a contesté ces rappels.
Pôle 6 - Chambre 12
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20 mai 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
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4 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
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18 février 2010
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24 septembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
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21 janvier 2010
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3 décembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
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11 mars 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
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25 mars 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
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