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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
64faba0e0f624005e653f683
6 septembre 2023
Par conclusions du 17 mai 2022 l'Unedic AGS CGEA de Toulouse, a sollicité l'homologation du protocole transactionnel.
Cour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a1
7 mai 2015
demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Le sept Mai deux mille quinze la Chambre
1ère chambre
DCA_22PA02166_20230120
20 janvier 2023
Par un jugement n° 2007751/4-1 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_23TL02261_20251113
13 novembre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de Montagnac a délivré au groupement foncier agricole (GFA) Domaine de l’Agrione un permis
Contestations Honoraires
62d649acaa6a2f06030d2802
18 juillet 2022
Celle-ci a été complétée par un acte signé les 15 mai et 8 juin 2020.
6253c931bd3db21cbdd8788c
17 mars 2005
ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé en audience publique le 17 Mars 2005, par Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président, assisté de Madame Christelle Y... Z... en Chef qui ont signé la minute .
2ème Chambre
64a7afc53bcaf505db6964e4
6 juillet 2023
Par ordonnance rendue le 20 mars 2023, le juge de l'exécution a rejeté cette requête.
1ère Chambre D
60339b4aa5acb5500b059206
11 mai 2017
Le 7 mai 2014, le maire de la commune [Localité 4] a adressé à Madame [S] un courrier l'informant que la piscine et le bâtiment annexe n'avaient fait l'objet d'aucune autorisation d'urbanisme et qu'une
6253cad1bd3db21cbdd8c2e3
18 juin 2008
pas opposés, devant Marie-Paule LAFON, Président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule LAFON, Président, Philippe
3ème Chambre Commerciale
6268de17b6a90a057d2a5aed
26 avril 2022
En mai 2014, la Société BRIODIS a réalisé d'importants travaux d'extension de son magasin (650 m2 supplémentaires) et de remodelage des chambres froides.
Pôle 1 - Chambre 2
644229edd2fa6fd0f804048b
20 avril 2023
première fois dans ses conclusions d'appel n° 5 signifiées le 2 mars 2023 de voir annulé et écarté des débats le procès-verbal de constat dressé par Me [N] [J] le 14 mars 2022 (pièce n° 24), comme étant
6253ca1cbd3db21cbdd8a126
3 décembre 2007
03/12/2007 ARRÊT No NoRG: 06/03832 OC/CD Décision déférée du 31 Mai 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2841 M. X...
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03272_20230303
3 mars 2023
La société Ice Thé a formé un recours gracieux le 14 mars 2019 tendant au retrait de cette décision, rejeté le 20 mai 2019, par la commune.
4ème chambre commerciale
69d9ddc0cdc6046d47d95795
10 avril 2026
L'attestation de l'adjoint au maire est donc frauduleuse et mensongère.
6253c8babd3db21cbdd86174
5 juin 2002
DEBATS : En chambre du Conseil le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE DEUX à 9H45. L'affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2002 et le délibéré prorogé au 5 Juin 2002.
3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
l'enseignement supérieur et de la recherche tendant à l'annulation et au sursis à l'exécution du jugement n° 2207973 du 10 juillet 2023 du tribunal administratif de Montreuil annulant l'arrêté préfectoral du 14 mars
14e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9d7
24 septembre 2015
Par un jugement du 17 mars 2009, confirmé par un arrêt irrévocable de cette cour du 6 mai 2010, le juge de l'exécution s'est déclaré 'incompétent'. Parallèlement, MM.
Pôle 6 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb37
21 octobre 2025
Par lettre datée du 18 mai 2018, Mme [M] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 30 mai 2018 avec mise à pied conservatoire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00167_20240418
18 avril 2024
Ce recours a été rejeté par le maire de Guillestre par une décision du 10 avril 2020.
DCA_23TL00801_20250320
20 mars 2025
Par ordonnance du 15 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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