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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
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5 mai 2026
En l'occurrence, les appelantes déduisent des fautes du gérant l'échec de l'opération et ainsi leur éviction de la marge attendue.
Pôle 5 - Chambre 8
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1 décembre 2015
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente et par Madame Pervenche HALDRIC, greffière présente lors du prononcé.
Cour d'Appel
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10 septembre 2001
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° R.G. 98/609) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 04 mars
Pôle 5 - Chambre 2
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11 décembre 2009
Sur la recevabilité à agir de la société MARK GROSSET PHOTOGRAPHIES : Considérant que le jugement n'étant pas critiqué par les appelants en ce qu'il a déclaré la société MARK GROSSET PHOTOGRAPHIES irrecevable
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23 octobre 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc
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20 octobre 2003
Christian A..., liquidateur de la liquidation judiciaire de la société RENOVATION HABITAT Bernard MARRE SCP RIVES PODESTA ACT IARD SCP SOREL DESSART SOREL Marc C...
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13 mai 2014
Y... et Mme X... se sont mariés le 24 Juillet 1999 sans contrat préalable. De leur union sont nés A... et B... le 28 Février 2001.
9ème Chambre
DCA_21PA00713_20221128
28 novembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète de Seine-et-Marne qui n'a produit aucune observation.
6ème Chambre
DCA_21PA02930_20220705
5 juillet 2022
Toutefois, par une décision du 27 mars 2019, le président du conseil départemental de Seine-et-Marne, après avis favorable du 11 mars 2019 de la commission consultative paritaire départementale, a prononcé
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11 juin 2012
Après la tenue d'un entretien préalable le 23 mars 2007, la SCA Iris, sous la signature de Maître Y...ès qualité d'administrateur provisoire, a, par lettre du 29 mars 2007, notifié à Joseph X... son licenciement
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30 mai 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6e Chambre B
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5 décembre 2017
Benoît PERSYN, Conseiller Madame Marie-France SEREE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.
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12 mai 2011
Monsieur Marc X...et Madame Sabine Z...se sont mariés le 24 août 1996 à PHALEMPIN, sans contrat préalable, et de leur union sont issus trois enfants : - Bastien, né le 15 septembre 1997, - Hugo, né le
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29 novembre 2011
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc
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6 mars 2012
à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS
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15 novembre 2018
Y... né le [...] à LAGNY/MARNE (77000) demeurant [...]
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00159_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision de la préfète de l'Oise du 19 mars 2021 portant rejet de
Avis
CADA:20164005
6 octobre 2016
refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication de l'extrait du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire réunie le 2 mars
CADA:20163680
15 septembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie
CADA:20161067
14 avril 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal
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