SELARL PHARMACIE DE LA CONDAMINE C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : -Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON - Me François MAIRIN

Me Frédéric GRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1051 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 octobre 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Localité 2] Représentée par Mme [K] [V], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN

de la SELARL R & K AVOCATS, substitué par Me Grégory KUZMA, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN

APPELANT : Monsieur [E] [Y] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Romain PREVOT, Membre de L'AARPI WINTER-DURENNEL PREVOT & BALADDA, avocat au barreau de MARTINIQUE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

APPELANTE : DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gladys SAINT-CLEMENT, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe Saint-Martin

mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par François MARTIN

au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Alain X... 47 rivière du Manguier II 97605 PASSAMAINTY-MAYOTTE non représenté Madame B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes B D, Marion Audissergues, Claire Martin, Marie-José Martin, Marie-Noëlle Pannetier-Chevillard et Denise Faulks et M.

cour : Jugement rendu (e) le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 00150 Copies exécutoires délivrées à : Me Grégory MARTIN

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN

A la suite d'une rixe survenue le 25 mai 2003 à LA TESTE (33) au cours de laquelle Loïc Y... recevait un coup de poing dans les dents, Jean-Philippe A...

MARTIN DE LA MOUTTE, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président E. VET, conseiller I.

Lefebvre, du barreu des Hautes de Seine L 701 INTIMEE La Société GLOBAL SPORTNET SPORTMARKETING GMBH & CO KG ayant son siège : Verwaltungsgesellschaft Global Sportner Sportmarketing Martens

[J] [P] était dénué de cause réelle et sérieuse, - fixé les créances de M.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

naissance 2] 2002 à [Localité 4] (ALGERIE), élisant domicile chez son avocat Me Nacim BOUAMAMA [Adresse 1] ; Non comparant ; Représenté par Me Nacim BOUAMAMA, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 12 JUILLET 2022 (n° 22/89, 4 pages) Numéro