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Y...à payer à Monsieur Philippe X...la somme de correspondant à des dommages et intérêts à hauteur de 112. 200 € ; En tout état de cause -Condamner Madame Martine Y...à payer à Monsieur Philippe X...

Source officielle

2ème Chambre

62ce62f59a20ce9fcf126825

Appel

11 juillet 2022

Les époux [B] ayant cessé de payer tout loyer à compter du mois d'avril 2018, M.

Source officielle

5ème CH (référés)

697261bccdc6046d4750fbec

Appel

14 janvier 2026

par Me Michaël SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, substitué par Maître BEAUJOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle

Chambre sociale

60328c433efbd8bfbc4a9d3f

Appel

11 janvier 2018

Mme [W] ne travaillera plus ni pour l'OGEC ST MARTIN, ni pour la commune de [Localité 1] à compter du 31 décembre 2012.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX03185_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le président de la communauté d’agglomération de l’espace sud Martinique (CAESM) a mis fin à sa mise

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01713_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Par un jugement n° 2100080 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.

Source officielle

Chambre sociale

68008b2cecbbb650faffaff1

Appel

15 avril 2025

Par courrier daté du 4 avril 2019 remis en main propre, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique confirmait renoncer à la procédure initiée à l'occasion de l'entretien préalable tenu

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00338_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

de Saint-Martin a rejeté sa demande de réintégration au poste de directrice adjointe à la commande publique au sein de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin sur la base d'un contrat tri-annuel aux

Source officielle

Chambre Sociale

65a0f670383a880008fd0865

Appel

11 janvier 2024

SEB MARTIN CASSE POIDS LOURDS au paiement de la somme de « 4.330,168 € » nets à titre d'indemnité pour exécution déloyale du contrat de travail et correspondant à deux mois de salaires ; En tout état

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01198_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

et de Saint-Martin du 12 novembre 2020 sont annulés.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912bb

Appel

19 mars 2014

X... ... 31000 TOULOUSE représentée par Me Jean-Claude MARTY de la SELARL MARTY Jean-Claude, avocat au barreau de TOULOUSE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC représenté lors des débats par M.

Source officielle

2ème CH - Section 1

644a1296656d26d0f8b57f36

Appel

26 avril 2023

CHEVALLIER de la SARL TAFALL MARTIN CHEVALLIER, avocat au barreau de BAYONNE S.A.S.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c100

Appel

27 mai 2008

Attendu que par acte notarié du 23 juin 1997 établi par Maître F... notaire à Antibes, Martine A... et Béatrice A... ont cédé à Bernard Y... et Alain G..., toutes les parts sociales qu'elles détenaient

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90428

Appel

20 mars 2013

les mardis soir entre 19 heures et 20 heures 30, - dire que cette plage horaire est un minimum et que Madame X...devra tout mettre en oeuvre pour permettre les contacts téléphoniques entre Monsieur X

Source officielle

CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04163_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

La société Martinique TV Câble a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler ces titres de recettes et de lui accorder la décharge de ces sommes.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f936

Appel

12 juillet 2012

Quant à Martin, il est apprenti boulanger depuis septembre 2011, si bien que la pension alimentaire devra être supprimée.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccd2

Appel

30 octobre 2008

(qui en sont en revanche toutes les deux signataires). 2) Les clauses du mandat de recherche suivant lesquelles il était donné sans exclusivité et en toute confidentialité ne sont ni équivoques ni contradictoires

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02242_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération n° 23-01-1 du 2 février 2023 de l'assemblée de Martinique portant adoption du drapeau et de l'hymne de la Martinique.

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Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f52b

Appel

19 avril 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02563 ORDONNANCE N 181/12 Madame Martine X... ... 72230 ARNAGE APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033

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Ventes et cessions

LE NEUSS, BADUEL, TOUZET, Monique, Renée, Jérôme, MARTIN

SIREN 432128643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/04/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du four 15300 VIRARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2023

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