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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87911
9 mars 2005
l'obliger à des actes qui lui sont gravement préjudiciables, en l'espèce à lui consentir une donation d'un montant de 83 333,33 euros, à établir un testament en sa faveur, à signer des formulaires en blanc
1ère chambre civile A
615e0e21c25a97f0381f527e
20 novembre 2014
plaidoiries tenues en audience publique : 17 septembre 2014 Date de mise à disposition : 20 novembre 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN
10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b2
6 novembre 2014
APPELANTS Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Martine ATTAL, avocat
2ème chambre
642e76098b510604f5bc2002
5 avril 2023
05/04/2023 ARRÊT N°171 N° RG 22/00125 et 22/00141 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORWG IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000899 Monsieur BLANC
1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bbae
22 décembre 2017
[M] [J], - convertir la saisie-revendication de 12 'uvres diligentée le 25 juin 2013 entre les mains de l'association IAC et de M.
12e chambre section 2
603344463b8dbdb494885909
18 juillet 2017
ALCYON ne connaissait donc pas cette machine au départ./Des tests ont été faits sur une machine similaire (en présence d'ALCYON).
13e chambre
603262e4d773a597d0e8dc87
13 février 2018
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.02.18 à : Me Bertrand ROL Me Christophe DEBRAY, Me Olivier AMANN, Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Margaret BENITAH, Me Martine
3e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c6f
20 février 2020
le 15 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 RG : 14/04926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Martine
603559f1dbfbfe8251119712
10 mai 2016
Jugement rendu le 22 Février 2010 par le Tribunal de Commerce de MELUN N° Chambre : N° Section : N° RG : 2008/3900 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
6253cd61bd3db21cbdd9326c
18 mai 2016
né le 03 Décembre 1925 à Nogent sur Marne ... 77220 FAVIERES défaillant M. Bernard Eugène André C...
Pôle 6 - Chambre 7
60368a6163d4662d74dd9b1d
8 octobre 2015
Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
Lors de la première année de fonctionnement, les machines situées sur les parcelles concernées par les travaux agricoles seront arrêtées selon le même protocole que l'année précédente.
69df1d7ecdc6046d47477ba4
14 avril 2026
MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère Greffier, lors des débats : A.
2EME PROTECTION SOCIALE
63cf846ba6687f7c904cb9d8
23 janvier 2023
février 2021) Société [7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Martin
5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da27d
4 avril 2023
Votre préavis d'une durée d'un mois que nous vous dispensons d'effectuer débutera à la fin de votre période de congés payés soit le mardi 5 septembre 2017.
Chambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d80f
11 avril 2024
et personnel variables Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Clémence STOVEN-BLANCHE
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
aura un impact sur le modèle de machine, et donc sur le paysage ; du fait d'une nacelle plus lourde, les fondations seront plus importantes et aggraveront l'impact sur le régime hydrogéologique et les
Ch. Sociale -Section B
62c7ca71cb8dca058e3e7be6
7 juillet 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 06 octobre 2020 suivant déclaration d'appel du 06 novembre 2020 APPELANTE : Madame [X] [S] née le 31 juillet 1982 à SAINT MARTIN
Pôle 4 - Chambre 7
5fd9ac651452d1a0ef076a67
12 décembre 2019
et de Développement des Villes et du Département du Val-de-Marne (SADEV 94).
Pôle 6 - Chambre 5
6162af119547460d26ddb658
15 novembre 2012
PARIS, toque : R028, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Martine
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