CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00832_20231222
22 décembre 2023
B exerce une activité de marchand de biens et de location de locaux.
7ème chambre
DCA_21PA02505_20230628
28 juin 2023
le public et l'administration, auquel l'article L. 256 du livre des procédures fiscales renvoie ; - elle n'est pas la débitrice des sommes versées en rémunération des prestations fournies par les marchands
6ème chambre
DCA_21NT00583_20220712
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2021 et 1er juin 2022, la commune de représentée par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1704494
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01868_20240725
25 juillet 2024
concurrence et donc comme exerçant par construction une activité de nature économique, soumise aux aléas du marché ; l'analyse de l'INSEE quant à la qualification d'ALS en tant que producteur non marchand
5ème chambre sociale PH
642d14afcb8fa004f57da265
4 avril 2023
Ils ne peuvent donc être emportés par les salariés sans autorisation expresse du responsable hiérarchique. » Vous ne pouviez ignorer l'importance de votre geste au regard de la valeur marchande de nos
CHAMBRE CIVILE
627368f2a58162057dac6554
4 mai 2022
1969 à [Localité 5] (47) de nationalité Française [E] [Localité 2] Représentée par Me Gwenaël PIERRE, avocat inscrit au barreau d'AGEN APPELANTE d'un Jugement du Tribunal de proximité de MARMANDE
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c56
11 mai 2004
Le 12 février 2002, Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes de MARMANDE pour faire prononcer la rupture du contrat de travail en raison de l'attitude fautive de l'employeur.
CHAMBRE SOCIALE
6364b9fae405357f749ea3fc
3 novembre 2022
Localité 1]) demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Yann DELBREL, avocat inscrit au barreau d'AGEN APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARMANDE
6253caabbd3db21cbdd8bb74
11 mars 2008
Rep / assistant : la SCPA CABINET DUPOUY (avocats au barreau de MARMANDE) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 25 septembre 2006 dans une affaire enregistrée au
6253cb19bd3db21cbdd8cd63
22 mai 2008
nationalité française pharmacien demeurant... 59000 LILLE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me VOUIN, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
6253c8a2bd3db21cbdd85d35
7 février 2002
47400 VARES représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP DUPOUY ET ASSOCIES, avocats APPELANT d'une ordonnance rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance MARMANDE
6253c8bfbd3db21cbdd86270
6 mai 2002
1953 à CHAMALIERES (63400) Lieudit "Castelaouzette" 47350 ESCASSEFORT représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Ludovic VALAY, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Commerce de MARMANDE
6253c8cdbd3db21cbdd86500
18 février 2003
Aimé Dubost BP 37 62670 MAZINGARBE Rep/assistant : Me HOLLEBECQUE loco la SCP BRUNET - CAMPAGNE - GOBBERS VENIEL (avocats au barreau de BETHUNE) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE
6253c901bd3db21cbdd86f80
3 mai 2004
Avocat au barreau de Paris APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 10 Janvier 2003 D'une part, ET : UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ET VITICOLES UNIVITIS
6253c931bd3db21cbdd87885
12 décembre 2005
Hourquey 47420 ALLONS représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP RMC & ASSOCIES, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
6253cacabd3db21cbdd8c141
10 avril 2008
VIMONT, avoués assisté de la SCP GOUZES-VERDIER, avocats APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, décision attaquée en date du 24 Janvier 2007
1ère Chambre
627ca87b4781dc057dee7ca4
11 mai 2022
[M] [J] exerce à présent une activité de marchand de biens. Les conséquences manifestement excessives alléguées par M. [M] [J] ne sont pas démontrées.
Chambre sociale 4-2
67f750a16527a11effc4b629
9 avril 2025
METGE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : E1875 C/ INTIME Monsieur [V] [C] né le 26 Septembre 1968 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Stéphane MARTIANO
Chambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda4a
8 avril 2025
[N] a saisi la juridiction prud'homale pour contester le licenciement pour faute grave qui lui a été notifié le 28 juin 2021 fondé sur les griefs suivants : - remise de palettes à un marchand de palettes
1ère Chambre civile
653a065bd0451e8318d0e961
25 octobre 2023
siège [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud MAGERAND
Page 41 sur 237