Par lettre du 12 novembre 2024, Me Maras a désigné la SARL Blond et A architectes, représentée par M.

; 3°) de condamner la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne la somme de 3 000

Il souligne qu'il était chargé d'atteindre des objectifs précis et déterminés par la direction et, concernant le chiffre d'affaires du rayon marée, un ratio moyen de marge brute du rayon, un chiffre d'affaires

Jean-Marc X...

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 22 mars 2018.

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FAITS ET PROCÉDURE Le 5 mars 2003, Pascale Y... et Marc Z... ont confié à la société GEDIMMO S.A.R.L., agence X... 21, mandat sans exclusivité de vente de l'appartement dont ils étaient propriétaires

, [Adresse 1] [Localité 4] Madame [H] [Y] née le 01 avril 1978 à [Localité 8] (Belgique), [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Adresse 5] [Localité 13] REPRÉSENTÉE PAR la Selarl Avocats HJYH, (Me Patricia HARDOUIN) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0056 ASSISTEE DE Me Aymeric BEAUCHENE , avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Au cas d'espèce, s'agissant, en premier lieu, des travaux de ravalement, il ressort du constat dressé par huissier de justice que, sur le mur pignon, dont le ravalement a été effectué par la société Simoes

En conséquence, le jugement déféré doit être confirmé en ce qu'il a jugé que la facture du 20 mars 2017 était due.

[U] et [A] ont saisi le tribunal de grande instance de Paris, par acte extrajudiciaire du 9 mars 2012 délivré à leurs vendeurs, afin de se voir garantis contre les vices cachés affectant l'immeuble et

LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistés sur l'audience par Me Fanny BECCARI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1075 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars

La banque a mis en cause la responsabilité du notaire et a obtenu, par arrêt du 4 mars 2005, la condamnation in solidum de la SCP D...

FAITS ET PROCEDURE Joseph Y... et Yolande X..., mariés sans contrat, ont divorcé par jugement du 9 octobre 1981.

Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour mandataire de gestion la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE MARNE

, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16925 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 août 2023 - Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE

Représentée et assistée sur l'audience par Me Stéphanie DELAPORTE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC136 INTIMÉS Monsieur Jean-Claude Y... et Madame Marie-José Z... épouse Y...

Un mémoire a été enregistré, le 4 juillet 2023, pour le conseil départemental de Seine-et-Marne. Vu les autres pièces du dossier.