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1 236 résultats pour « Massilu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

6945064475782d5f06ad4a03

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par courrier transmis par mail par L'EPSM de la MARNE au greffe de la Cour d'appel de Reims le 10 décembre 2025, Monsieur [X] [N] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd91ba6a2a2f6b7d4e73919

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

D] et au montant de ses honoraires, n'a contesté, pour la première fois, la qualité du travail de l'avocat et le montant de ses honoraires que plusieurs mois après les règlements effectués, soit par mail

Source officielle
CA

12e chambre

64422a16d2fa6fd0f8040644

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

des Pays-Bas n° 320 608 74 [Adresse 2] PAYS-BAS Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Flore MAHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd8600f

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

MAHIEUX, Présidents de Chambre, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632f5c14ec5f96a7da0a02

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

- toque R44 Monsieur [C] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Valentine COUDERT plaidant pour la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616343fa88dc29ccde27f1c7

Appel

4 février 2011

4 février 2011

En effet le premier protocole de septembre 2007 visait un montant total concernant la cession des sociétés ; il a ensuite été scindé en deux protocoles « par un coup de baguette magique pour qu'une partie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00486_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C A B, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Rouen du 3 février 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01728_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Enfin, ils ont exposé les menaces de la part de bandes mafieuses dont faisaient état les requérants pour justifier des risques encourus en cas de retour dans leur pays d'origine et ont estimé qu'ils ne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01729_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Enfin, ils ont exposé les menaces de la part de bandes mafieuses dont faisaient état les requérants pour justifier des risques encourus en cas de retour dans leur pays d'origine et ont estimé qu'ils ne

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

France (ci-après, autrement nommée, la 'société Digital'), constituée en 2012, est une société française d'édition de services en ligne (sites internet, applications mobiles et services d'alertes e-mails

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210b5ecdc6046d47093f82

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Estimant que la société Elevate Agency avait procédé à un débauchage massif de ses salariés ainsi qu'à la reprise de ses méthodes et de son savoir-faire et avait ainsi commis des actes de parasitisme à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6a19275dcdc6046d4753fab0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] [I], masseur-kinésithérapeute et psychothérapeute libéral, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Mutuelle fraternelle d'assurances

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a28cdc6046d47ede36e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

à son obligation de sécurité alors que l'employeur a fait fi de son état de vulnérabilité, et de son stress alors qu'elle reprenait le travail dans un contexte où la covid persistait, ou le port du masque

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69d9e075cdc6046d47d98afe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Pendant la consultation, [U] [M] avait masqué la lumière de la tour centrale de l'ordinateur avec ses clés.

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CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le nommé [A] qui était passager du camion a parlé à mon père et s'est excusé puis a remis de suite le masque.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154839

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mavilly-Mandelot à sa demande

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a2258cccdc6046d47378452

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

d'évocation, qu'il pourra être statué sur sa contestation de la date à laquelle ses arrêts de travail ont été injustement déclarés comme n'étant plus médicalement justifiés. » La caisse a adressé, par mail

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CA

2ème chambre section A

62c7cab9cb8dca058e3e7d64

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [J] [E] [XZ] [UO] née le 07 Mars 1969 à MAASSLIUS

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00032_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00397_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Délibéré après l'audience publique du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - Mme Dominique Bureau,

Source officielle

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