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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
6945064475782d5f06ad4a03
18 décembre 2025
Par courrier transmis par mail par L'EPSM de la MARNE au greffe de la Cour d'appel de Reims le 10 décembre 2025, Monsieur [X] [N] a interjeté appel de cette décision.
Pôle 2 - Chambre 6
5fd91ba6a2a2f6b7d4e73919
4 juin 2020
D] et au montant de ses honoraires, n'a contesté, pour la première fois, la qualité du travail de l'avocat et le montant de ses honoraires que plusieurs mois après les règlements effectués, soit par mail
12e chambre
64422a16d2fa6fd0f8040644
20 avril 2023
des Pays-Bas n° 320 608 74 [Adresse 2] PAYS-BAS Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Flore MAHIEU
Cour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600f
6 mai 2002
MAHIEUX, Présidents de Chambre, M.
Pôle 2 - Chambre 1
61632f5c14ec5f96a7da0a02
8 novembre 2011
- toque R44 Monsieur [C] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Valentine COUDERT plaidant pour la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU
Chambre Sociale
616343fa88dc29ccde27f1c7
4 février 2011
En effet le premier protocole de septembre 2007 visait un montant total concernant la cession des sociétés ; il a ensuite été scindé en deux protocoles « par un coup de baguette magique pour qu'une partie
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00486_20221013
13 octobre 2022
C A B, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Rouen du 3 février 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01728_20231026
26 octobre 2023
Enfin, ils ont exposé les menaces de la part de bandes mafieuses dont faisaient état les requérants pour justifier des risques encourus en cas de retour dans leur pays d'origine et ont estimé qu'ils ne
ORCA_23BX01729_20231026
Chambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
France (ci-après, autrement nommée, la 'société Digital'), constituée en 2012, est une société française d'édition de services en ligne (sites internet, applications mobiles et services d'alertes e-mails
Pôle 5 - Chambre 1
6a210b5ecdc6046d47093f82
3 juin 2026
Estimant que la société Elevate Agency avait procédé à un débauchage massif de ses salariés ainsi qu'à la reprise de ses méthodes et de son savoir-faire et avait ainsi commis des actes de parasitisme à
Pôle 4 - Chambre 11
6a19275dcdc6046d4753fab0
28 mai 2026
[U] [I], masseur-kinésithérapeute et psychothérapeute libéral, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Mutuelle fraternelle d'assurances
5ème chambre sociale PH
69f19a28cdc6046d47ede36e
28 avril 2026
à son obligation de sécurité alors que l'employeur a fait fi de son état de vulnérabilité, et de son stress alors qu'elle reprenait le travail dans un contexte où la covid persistait, ou le port du masque
Jurid. Premier Président
69d9e075cdc6046d47d98afe
10 avril 2026
Pendant la consultation, [U] [M] avait masqué la lumière de la tour centrale de l'ordinateur avec ses clés.
Chambre 4-6
69ef202fcdc6046d47b0688f
24 avril 2026
Le nommé [A] qui était passager du camion a parlé à mon père et s'est excusé puis a remis de suite le masque.
Avis
CADA:20154839
5 novembre 2015
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mavilly-Mandelot à sa demande
Ch.protection sociale 4-7
6a2258cccdc6046d47378452
4 juin 2026
d'évocation, qu'il pourra être statué sur sa contestation de la date à laquelle ses arrêts de travail ont été injustement déclarés comme n'étant plus médicalement justifiés. » La caisse a adressé, par mail
2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d64
7 juillet 2022
Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [J] [E] [XZ] [UO] née le 07 Mars 1969 à MAASSLIUS
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00032_20251119
19 novembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA00397_20250917
17 septembre 2025
Délibéré après l'audience publique du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - Mme Dominique Bureau,
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