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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 16
5fdc3c833d2fb9607032f3a2
11 décembre 2018
11 décembre 2018
APPELANTE: Société [D] Ayant son siège social: Streichmühler Str.8 a [Adresse 1] RCS de FLENSBURG : HRB4288FL prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035624dbe0f278a1a0a3acb
3 mai 2016
3 mai 2016
de Paris, RG n°2010066194 DEMANDERESSE A LA SAISINE : Madame [C] [Y] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035ff34749c6c648a37bb2d
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Assistée de Me Jérôme LETANG, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Société AVIVA VIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036c9238c09e167e8db066c
4 septembre 2015
4 septembre 2015
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 08/15493 APPELANT Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0c8ec25a97f0381f4aa5
29 novembre 2013
29 novembre 2013
PRINT PLATINIUM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0dc9c25a97f0381f4f8c
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Monsieur [P] [W] [N] [R] [Adresse 3] [Localité 3] SARL FD CONSEILS ET PARTICIPATIONS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0de9c25a97f0381f5052
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Olivier TRESCA de la SCPA ESPACE JURIDIQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93685
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Ils font valoir qu'il n'a jamais été procédé à un bornage entre les parties ou leurs auteurs, le document d'arpentage établi en 1958 à partir du plan cadastral et non signé par les parties ne pouvant tenir
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b8
8 février 2017
8 février 2017
La société intimée soutient en substance que l'existence de nouveaux griefs, en l'espèce les faits du mois de mars 2013, autorisent l'employeur à tenir compte de griefs antérieurs, qu'ils aient ou non
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B67-D37R N... Kc/SCP SCP Y
6253cdb8bd3db21cbdd94439
5 février 2019
5 février 2019
BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MARTIN, président de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a5e
22 mai 2020
22 mai 2020
Représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 et par Me Estelle Vernejoul, avocat au barreau de Paris, toque : J014 INTIMEES
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01245_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
commis par elle en espèces au détriment de son employeur ; en vertu de l'indépendance des procédures, le fait que, dans le cadre de l'action civile, le tribunal correctionnel a estimé ne pas devoir tenir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
consistance des travaux correspondant aux dépenses dont la déductibilité a été remise en cause en les regardant comme indissociables de l'opération de restauration du domaine, dans son ensemble, sans tenir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01849_20230209
9 février 2023
9 février 2023
d'impôt sur le revenu et à un dégrèvement de 18 226 euros, en droits et pénalités, en matière de prélèvements sociaux.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
17 août 2023
L'administration a déduit de ces constats que, par leurs seules mentions, ces factures ne permettaient pas de tenir pour établi que des travaux dissociables de l'opération concomitante d'extension de chacun
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6962178ecdc6046d47d368e8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assisté de Me Stéphanie DELACHAUX de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1811 subtituée par Me Matthieu
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6901af41748a422ad953cc4b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
EXPRO, JCP de BORDEAUX (RG n° 12/010640) suivant déclaration d'appel du 06 décembre 2022 APPELANTE : LA COMMUNE D'[Localité 44] dont le siège social est [Adresse 50] Représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre civile Section 2
69726099cdc6046d4750d5bc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu
Source officielle4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff08
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Janvier 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [K] né le 18 Août 1966 à [Localité 10] (35) [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre Civile
65a7819d8121050008662d92
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Madame [X] [N] Notaire [Adresse 7] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocat au barreau de TOURS ayant pour avocat plaidant Me Matthieu
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