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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
64eedcc5bb2c32d969d35336
2 août 2023
Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 JANVIER 2023 COUR DE CASSATION DE PARIS N° RG108 f-b APPELANT : Monsieur [W], [Z] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Véronique PELISSIER
2ème chambre section C
69b91724cdc6046d47f31718
2 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre, Mme Laure MALLET, conseillère, Mme Sandrine IZOU, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique PELLISSIER
Référés du PP
673c39cc3c84857e1cd88005
31 juillet 2024
Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER
66ab2524ba731fad7dd35502
2ème chambre section B
66b30e012f025c562a98890f
5 août 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière
Rétention_recoursJLD
64db1577e5e55ad9697a5931
11 août 2023
Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Madame Véronique PELLISSIER
64db1578e5e55ad9697a5939
14 août 2023
64db1578e5e55ad9697a5943
6708c032445a086e2bcede35
10 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors
661a20334cfa010008a2d7eb
12 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
661a20334cfa010008a2d7ed
686ca6f2ab48d770a9cb5e36
7 juillet 2025
rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Véronique PELLISSIER
689435eb2f9f358a41721914
6 août 2025
administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Madame Véronique PELLISSIER
1ère Chambre
67ecc9c7dab039e415d932e0
1 avril 2025
L'appelante produit encore des factures portant sur du linge de maison, émises à son ordre par Ikea les 23 décembre 2021 et 4 février 2022, et par la SARL Pellissier les 7 janvier, 6 février et 28 février
67ef6c8a9a9834ffd825fb7b
3 avril 2025
IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 14 Janvier 2025, où l'affaire a été mise
Cour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87524
13 septembre 2005
Affaires Juridiques 6 rue Louise Weiss 75013 PARIS représenté par Maître RAHON, Avoué CAPM DU VAR Siège social : Rue Emile Ollivier 83000 TOULON Non comparante CPAM DU DUY DE DOME Siège social : Rue Pellissier
6253c92abd3db21cbdd8778a
6 juin 2005
6253c987bd3db21cbdd8894e
13 octobre 2006
de ROANNE du 27 Décembre 2005 RG : 05/00087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL DIVERSOL 6 bd de la poterie 42120 LE COTEAU Représentée par Maître Hugues PELISSIER
6253c987bd3db21cbdd88950
Prud'hommes de ROANNE du 27 Décembre 2005 RG : 05/00083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL DIVERSOL 6 bld de la poterie 42120 LE COTEAU représentée par Me Hugues PELISSIER
6253ca16bd3db21cbdd8a00f
20 novembre 2007
.-72610 SAINT PATERNE représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de Me PELLISSIER, avocat au barreau D'ALENCON Monsieur Rui Antonio Y... ...
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