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4 994 résultats pour « Pietro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

5fca6cbb8d6158577da99142

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 13] (TUNISIE), demeurant [Adresse 10] représentée par Me Xavier PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée

Source officielle
CA

14e chambre

5fdad59aec4ff4682177470d

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

rendue le 10 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/01392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samia KASMI Me Pauline PIETROIS

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

695f4e21cdc6046d4795b443

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 22 mars 2022, alors que la société Sas Avenir Construction procédait au coulage d'un poteau en béton armé, des briques de la façade avant du bâtiment principal sont tombées sur la rue piétonne.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c79b8594705dbfcca15

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

et éclatement de l'enrobé de la voirie piétonne, ainsi que le rapport d'expertise réalisé et la nécessité d'engager une procédure au fond ; - les informations données visent également les personnes

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d0327fe8d588318c1af6e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

veille par la société APPS VELOCITY d'un montant de 38.250,00 € HT, ayant pour objet le développement d'une application pour IOS APPLE et Androïd qui mettrait en relation conducteurs de véhicules et piétons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89868

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

payer à la société ESPACE les sommes de : ** 28.803,11 € au titre du défaut de planéité et d'accrochage des faux plafonds dans les halls d'entrée, ** 8.236,67 € au titre de l'insuffisance du passage piéton

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02254_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d'accéder au bâtiment Les Turios 3 depuis le parc de stationnement des Turios 2 et, d'autre part, par un accès piéton le long de la parcelle cadastrée section D jusqu'à la construction Les Turios 3 par

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256520bfda47c90075e8c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Rôle N° RG 19/09808 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOKZ [I] [F] C/ SAS DEKRA INDUSTRIAL Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Jean-Philippe NOUIS de la SCP PIETRA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6260f9576d9e13277d6e399f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le maître d'oeuvre de ce chantier, la société Bernardo consulting, s'est plaint de votre comportement à son égard et des propos déplacés que vous lui avez tenus mais également de la piètre qualité de votre

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63bfb3a15e2fbe7c90043acd

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

aurait eu pour conséquence de lui faire perdre la possibilité de réaliser des économies énergétiques qu'elle évalue à 16 107 euros et de provoquer le départ de ses deux locataires, en raison de la piètre

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55fb76c5d9057df8024d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle insiste sur le fait que sa clientèle est exigeante et que la piètre qualité de la prestation exécutée par la société BNE a eu des répercussions sur son image commerciale .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f600383a880008fd082d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

minimum de 900 euros, [6] ne justifiant pas de la pertinence du dépassement pratiqué de 1.290,00 euros par des difficultés ou des spécificités ; - de l'inconsistance du rapport et de sa piètre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b07

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

pochette de remise de fonds ne figure qu'en photocopie, l'expert note l'existence d'une série de discordances avec les signatures de Madame A... et qu'elle n'est probablement pas de sa main, -que la piètre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142181

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de communication de la copie des documents suivants relatifs à la rénovation du cadastre de Saint-Pierre-de-Chartreuse

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f160ca52a2831c0210

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/05395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6BP Ordonnance n° 2025/M263 Madame [S] [W] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faea7603bf88a1884a7d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faea7603bf88a1884a7f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faeb7603bf88a1884a81

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faeb7603bf88a1884a87

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faeb7603bf88a1884a8d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI

Source officielle

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