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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
5fca6cbb8d6158577da99142
22 octobre 2020
née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 13] (TUNISIE), demeurant [Adresse 10] représentée par Me Xavier PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée
14e chambre
5fdad59aec4ff4682177470d
16 mai 2019
rendue le 10 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/01392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samia KASMI Me Pauline PIETROIS
1ere Chambre Section 1
695f4e21cdc6046d4795b443
7 janvier 2026
Le 22 mars 2022, alors que la société Sas Avenir Construction procédait au coulage d'un poteau en béton armé, des briques de la façade avant du bâtiment principal sont tombées sur la rue piétonne.
1ère Chambre civile
64a50c79b8594705dbfcca15
4 juillet 2023
et éclatement de l'enrobé de la voirie piétonne, ainsi que le rapport d'expertise réalisé et la nécessité d'engager une procédure au fond ; - les informations données visent également les personnes
1ère Chambre
651d0327fe8d588318c1af6e
3 octobre 2023
veille par la société APPS VELOCITY d'un montant de 38.250,00 € HT, ayant pour objet le développement d'une application pour IOS APPLE et Androïd qui mettrait en relation conducteurs de véhicules et piétons
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89868
8 octobre 2007
payer à la société ESPACE les sommes de : ** 28.803,11 € au titre du défaut de planéité et d'accrochage des faux plafonds dans les halls d'entrée, ** 8.236,67 € au titre de l'insuffisance du passage piéton
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
d'accéder au bâtiment Les Turios 3 depuis le parc de stationnement des Turios 2 et, d'autre part, par un accès piéton le long de la parcelle cadastrée section D jusqu'à la construction Les Turios 3 par
Chambre 4-1
63c256520bfda47c90075e8c
13 janvier 2023
Rôle N° RG 19/09808 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOKZ [I] [F] C/ SAS DEKRA INDUSTRIAL Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Jean-Philippe NOUIS de la SCP PIETRA
Pôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e399f
20 avril 2022
Le maître d'oeuvre de ce chantier, la société Bernardo consulting, s'est plaint de votre comportement à son égard et des propos déplacés que vous lui avez tenus mais également de la piètre qualité de votre
4e chambre 2e section
63bfb3a15e2fbe7c90043acd
10 janvier 2023
aurait eu pour conséquence de lui faire perdre la possibilité de réaliser des économies énergétiques qu'elle évalue à 16 107 euros et de provoquer le départ de ses deux locataires, en raison de la piètre
1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df8024d
10 mai 2022
Elle insiste sur le fait que sa clientèle est exigeante et que la piètre qualité de la prestation exécutée par la société BNE a eu des répercussions sur son image commerciale .
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f600383a880008fd082d
11 janvier 2024
minimum de 900 euros, [6] ne justifiant pas de la pertinence du dépassement pratiqué de 1.290,00 euros par des difficultés ou des spécificités ; - de l'inconsistance du rapport et de sa piètre
6253c9f9bd3db21cbdd89b07
15 octobre 2007
pochette de remise de fonds ne figure qu'en photocopie, l'expert note l'existence d'une série de discordances avec les signatures de Madame A... et qu'elle n'est probablement pas de sa main, -que la piètre
Avis
CADA:20142181
3 juillet 2014
mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de communication de la copie des documents suivants relatifs à la rénovation du cadastre de Saint-Pierre-de-Chartreuse
Chambre 3-3
68e899f160ca52a2831c0210
9 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/05395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6BP Ordonnance n° 2025/M263 Madame [S] [W] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA
Pôle 6 - Chambre 5
6711faea7603bf88a1884a7d
17 octobre 2024
PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI
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