Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : 15/01278 Copies exécutoires et certifiées conformes

2020 N° RG 17/05671 N° Portalis DBV3-V-B7B-R7FT AFFAIRE : [E] [X] C/ Association DELOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

OCTOBRE 2020 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02043 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02008

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03739 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LW4N [H] C/ Association ADAPEI de L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/00202 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOVI [Y] C/ SAS CLAUGER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 12 Décembre

° RG 17/05745 N° Portalis DBV3-V-B7B-R7TH AFFAIRE : [R] [W] C/ SAS HOIST GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric HEULIN Me Luc ALEMANY: Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

le : 25/06/2020 à : - Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE - Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

TECHNOLOGIES C/ [Z] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

TECHNOLOGIES C/ [Localité 6] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 29 OCTOBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F16/00691) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 09 février 2018 suivant

23/10/2020 ARRÊT N° 2020/253 N° RG 18/01997 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MILB M.DARIES/K.SOUIFA Décision déférée du 04 Avril 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ()

[Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes afin de contester la rupture du contrat et voir condamner l'employeur à lui payer diverses sommes.

* Contestant son licenciement, Mme [Y] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable

C/ SA SOMMA FRERES Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 12 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : E N° RG : F15/00408 Expéditions

C/ SARL LA VIE FACILE - 497 972 760 Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 28 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses

X... a saisi le conseil de prud'hommes de Brest aux fins de voir juger que son licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse, et obtenir, dans le dernier état de ses demandes, la condamnation de

[K] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant assisté de Monsieur GARNIER, défenseur syndical sur appel de la décision en date du 13 NOVEMBRE 2017 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES

&07/02/2020 ARRÊT N°50 N° RG 18/01870 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH5M CK/NB Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/01729 section Encadrement