C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

Ils soutiennent que le retard de loyer doit être apprécié au regard du fait que les locataires ont occupé le logement pendant 21 ans sans incident, en sorte qu'ils estiment qu'il y a lieu à réformation

La SARL NATHAN a été placée en redressement judiciaire par jugement du 19 septembre 2012 du tribunal de commerce de Marseille.

C / Mme Nathalie X...

[R] [T] C/ [L] [I] [P] [M] épouse [Y] [B] [N] épouse [T] EURL PUNK FOOD [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POZZO DI BOGO Me John ARDITI Me Nathalie

Ces opérations ont entraîné selon le promoteur un retard préjudiciable dans la construction des logements et leur vente. 7.

Sociale ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Octobre 2023 - N° 24-23 Nous, Pascale FOUQUET, Conseiller faisant fonctions de conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel d'AGEN, assistée de Nathalie

l'Europe 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP DJ VERNE LG BORDET J ORSI Y TETREAU, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Nathalie

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

EXPRO, JCP de PARIS le 04 Octobre 2021 Appelant : Monsieur [S] [K] [U], représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20113223 Intimés : Monsieur

: La société MMA IARD Assurance Mutuelle et la société MMA IARD SA ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum les entreprises Delta Construction, Dekra Industrial, Nathalie

l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente - M.

Par arrêt du 3 mars 2026, la cour a renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 19 mars 2026 pour inviter les parties à présenter leurs observations au regard de l'application des articles 906-1

[N]-CHEVAL, sise [Adresse 1] INTIMEE Comparante en la personne de Maître [W] [N], avocat au barreau de BESANCON L'affaire a été plaidée à l'audience du 10 Novembre 2022 devant Nathalie

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, présidente de chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, conseillère Assesseur

DIT que le présent arrêt rend annoncé de ce jour sans objet, RENVOIE l'affaire à l'audience du jeudi 13 mars 2025 à 14 heures, à la cour d'appel, [Adresse 3].

VIOLLET de la SELEURL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0129 - N° du dossier E0004LMO ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Nathalie

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Nathalie

Madame Nathalie Z... épouse Y... ... représentés par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour INTIME : Maître A..., mandataire judiciaire ...