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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a43
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ca
15 octobre 2008
15 octobre 2008
La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Michèle RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda4
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda5
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4a
5 février 2008
5 février 2008
AU BU S O, dont le siège sociale est Rue de Toul à Paris 75012, Agissant poursuites et diligences de son liquidateur amiable, sis audit siège, C / o Mr ROBERT B...
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6253ca91bd3db21cbdd8b65c
3 novembre 2005
3 novembre 2005
représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE Instruction clôturée le 03 Mai 2005 Audience publique du 29 Septembre 2005 LA
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6253cb44bd3db21cbdd8d33f
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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épétition d'une somme de 1 720, 81 euros dirigéec/M. Y
6253cb55bd3db21cbdd8d535
17 septembre 2010
17 septembre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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6253cb66bd3db21cbdd8d621
7 février 2011
7 février 2011
L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Janvier 2011, après ordonnance de clôture rendue le 24 novembre 2010, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine
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6253cb93bd3db21cbdd8dd39
4 mai 2011
4 mai 2011
No 10/ 05653 AFFAIRE : Claude, Robert X... C/ S. A.
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6253cbd0bd3db21cbdd8e5b0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
A l'audience de plaidoirie du 06 Juin 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
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6253cc5cbd3db21cbdd8fe13
12 novembre 2012
12 novembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 1er Octobre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
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6253cc5cbd3db21cbdd8fe14
12 novembre 2012
12 novembre 2012
visa de celui-ci a été donné le 5 septembre 2012 L'affaire a été fixée à l'audience du 1er Octobre 2012, après ordonnance de clôture rendue le 5 septembre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert
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6253cc5cbd3db21cbdd8fe17
12 novembre 2012
12 novembre 2012
le 5 septembre 2012 L'affaire a été fixée à l'audience du 1er Octobre 2012, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert
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6253cc62bd3db21cbdd8ff2c
3 décembre 2012
3 décembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 05 Novembre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Eliane RENON, Conseillers, assistés
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6253cc72bd3db21cbdd90217
4 février 2013
4 février 2013
L'affaire a été fixée à l'audience du 07 Janvier 2013, après ordonnance de clôture rendue le 12 décembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine
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6253cc8ebd3db21cbdd90795
17 juin 2013
17 juin 2013
A l'audience de plaidoirie du 06 Mai 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés
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6253cc8fbd3db21cbdd907ef
25 juin 2013
25 juin 2013
Robert X... C/ Melle Amandine Y...
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6253cc9dbd3db21cbdd90b24
7 octobre 2013
7 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
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6253cca9bd3db21cbdd90d9f
9 décembre 2013
9 décembre 2013
le même jour L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 04 Novembre 2013 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert
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