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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a27
11 septembre 2003
plusieurs meubles avaient été cassés ou endommagés et que d'autres meubles avaient disparu au cours de la nuit du 13 au 14 mars, alors même que deux employés de l'entreprise dormaient dans l'ensemble routier
9e Chambre A
61632f5114ec5f96a7da0934
10 mars 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION Le chauffeur routier [E] a été licencié par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 21 novembre 2006 dont une photocopie est annexée au présent arrêt
6253ca72bd3db21cbdd8b0ff
27 mars 2008
l' article 700 du Nouveau code de procédure civile et aux dépens ; SUR CE, LA COUR Considérant que Christophe X... a été salarié de la société TRANSPORTS LE HENAFF en qualité de conducteur routier
9e Chambre B
61609a3d54c6ec55cf7100c3
27 février 2014
Les relations contractuelles sont régies par la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
2ème Chambre
DCA_24VE01964_20250506
6 mai 2025
Méreau fait valoir, dans les mêmes termes que devant le tribunal, que le projet entraînera pour ses habitants des nuisances sonores et olfactives, et qu'il aura un impact défavorable sur le trafic routier
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02855_20240307
7 mars 2024
Elle soutient que : - les arrêtés contestés sont entachés d'un vice de procédure dès lors que le procès-verbal du contrôle routier mentionne une date erronée ; - ils méconnaissent les dispositions
3ème chambre A
66fce3e18d6ea26f688da75f
1 octobre 2024
[Z] [R] Représentant : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière
6253c950bd3db21cbdd87ea5
23 février 2006
avocats au barreau de LYON INTIMES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLEURBANNE TOTEM 52 cours Tolsto' 69100 Villeurbanne représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP REBOTIER-ROSSI-DOLARD
6253ccebbd3db21cbdd91b32
15 octobre 2014
», les opérations de location de véhicules pour le transport routier de marchandises ; - les copies de trois lettres qui lui ont été adressées par la société ASIMEX, les 10 juin, 12 juin et 9 juillet
Pôle 6 - Chambre 6
65321b3c9e4ea48318f5af6d
18 octobre 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers. M.
4eme Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb2
14 avril 2023
[D] [U] a été embauché le 20 janvier 2003 par la SARL Rivas Joseph en qualité de chauffeur suivant contrat de travail à durée déterminée régi par la convention collective nationale des Transports Routiers
Chambre 4 SB
680b1bffc0f38137e6792aee
24 avril 2025
exercée cette activité plus de trois mois consécutifs dans chacune des zones où est institué le versement mobilité'; Par dérogation, les salariés affectés aux véhicules des entreprises de transport routier
6253c8cabd3db21cbdd864a7
19 septembre 2002
TRANSPORTS BOURCEREAU en qualité de chauffeur routier, par contrat à durée indéterminée du 20 août 1992. La convention collective applicable est celle des transports routiers.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cebf1fa7f870d29fc1
17 février 2011
social [Adresse 6] représentée par Maître Romain GEOFFROY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] Profession : Conducteur routier
NSPORT HOLLAND Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJc/S.A
6253ca15bd3db21cbdd89fd9
18 décembre 2006
Elle expose qu'en application de la loi du 5 juillet 1985, la société RTH, dont le camion a pris feu avant de propager l'incendie à l'ensemble routier de la SARL ASPORT, est responsable de plein droit
3ème chambre
DCA_24TL01169_20260127
27 janvier 2026
D’une part, aux termes de l’article L. 112-1 du code de la voirie routière : « L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés
3ème Chambre Commerciale
6799c4305331f58c9ee86f38
28 janvier 2025
017 957, pris en la prise de son gérant, monsieur [O] [P] domicilié es qualité au siège de la société, Société en liquidation judiciaire [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie ADAMO-ROSSI
6253c8e1bd3db21cbdd86841
15 mai 2003
ROSSI, Conseiller Mme Z..., Vice président placé auprès du Premier président --------------------- GREFFIER LORS DES A... : Mme B... A... à l'audience publique du 12 Mars 2003, M.
6253c8e9bd3db21cbdd86a16
ORDONNANCE DE REFERE 9 Juillet 2015 SA SYGMA BANQUEc/Madame Michèle Simone Jeanine X
6253cd24bd3db21cbdd92646
9 juillet 2015
PREVOST, avocat, ET : 1o- Madame Michèle Simone Jeanine X... épouse Y..., née le 02 Janvier 1954 à MARCILLAC LA CROISILLE (19320), de nationalité Française, secrétaire, demeurant ... 19300 LES ROSIERS
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