Localité 4] représentée par Me Félipe LLAMAS de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [T] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe SCHMITT

[G] [J] était ' domicilié chez Mes [R] et [M], huissiers de justice, 1 rue du docteur Schmitt 54000 Nancy ', tout en indiquant son adresse personnelle à Rehainviller.

Représenté par Me Sabine MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0191 INTIMEE ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES DE FRANCE (ABF) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Joris SCHMIT

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 63] Représentant : Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Dominique PETIT-SCHMITTER

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Bordeaux sous le numéro 851 749 978 Représentée par Me Philippe SCHMITT

plaidant INTIME Monsieur [X] [Q]-[H] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER

barreau de TOULON,plaidant INTIME Maître [K] [K] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER

une requête, enregistrée le 12 janvier 2021, et un mémoire enregistré le 20 février 2023, la société Bureau Veritas construction, venant aux droits de la SAS Bureau Veritas, représentée par Me Petit Schmitter

avocat au barreau de NICE Monsieur [U] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER

l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré avec Monsieur Guy SCHMITT

défenderesse : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ILLFURTH 1 place de Gaulle 68720 ILLFURTH représentée par son représentant légal Représentée par Maître Raymond ZIMMERMANN, avocat à la cour Plaidant : Maître Pascal SCHMITT

représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués- No du dossier 00017713 Rep / assistant : la SCPA SCHMITT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS (L. 21). APPELANTE **************** S. N. C.

Partie civile, intimée Non comparante Représentée par Maître SCHMITT, avocat au barreau de DIJON PARTIE INTERVENANTE S.A.

des termes de comparaison retenus, soit 2 191 euros, prix constaté lors de la cession à la SCI Verdich, et s'agissant de la société J.F.D Immo, sur la moyenne de plusieurs ventes (Miot du 9/10/10, Schmitt

TRANSART INTERNATIONAL, RCS de [Localité 7] n°413141631, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie SCHWEITZER

Deux assurances dommages-ouvrage et Cnr ont été souscrites auprès de la compagnie Mma iard, pour les besoins de l'opération, à laquelle sont intervenues : ' la société Schweitzer & Associés, maître

La société LA SUISSE (SCHWEIZ), es qualités de contrôleur, demande à la Cour de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré le recours formé par la société WEIL INVESTISSEMENT sur le fondement de l'article

[N] C/ [L] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me DUCHANOY

[N] C/ [L] [D] épouse [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me DUCHANOY