ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Décision attaquée : n° 25/03801 rendue par le Juge de l'exécution de nanterre le 15 Janvier 2026 Appelants : Monsieur [V] [N] [W] Représentant : Me Séverine

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15/02/2022 FAITS ET PROCEDURE Le 13 janvier 2000 M.[S] est entré au service de l'association LA VIE ACTIVE en qualité d'éducateur technique spécialisé.

POLANO, greffier A l'audience, Annick ISOLA a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

MOUSSY, Conseillère, qui en a rendu compte à la cour composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre et de la formation Madame Catherine BRUNET Présidente de chambre Madame Séverine

POLANO, greffier A l'audience, un des membres de la cour a fait le rapport.

Samuel A..., par un agent de comptoir de la compagnie, Mme Monique Z..., qui s'exprime en ces termes : " Je t'écris pur te faire part de faits aggravants à mon endroit.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine

[I] ; Les faits, la procédure, les prétentions des parties : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ;

assigner Mme [E] devant le tribunal de grande instance de Saint-Étienne afin d'obtenir sa condamnation à leur payer le montant des travaux qu'ils ont dû faire réaliser.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine

Par ailleurs, elle fait valoir que l'exécution de la décision entraînerait des conséquences manifestement excessives puisque la S.C.I.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine

Elle ne fait pas valoir que cette lettre ne lui serait parvenue que tardivement.

SUR CE : Sur la recevabilité de l'appel En l'espèce, l'appel est recevable pour avoir été fait dans les termes et délais légaux.

L'appelante ne produit aucune pièce du fait de la défaillance de son avocate mais l'intimée n'a pas conclu L'affaire est très ancienne et doit désormais être jugée.

de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

Dans le courant du mois de mars 2014, la SCI Séverac 93 a fait installer son appareil contre un mur séparatif perpendiculaire à la façade, à proximité des baies vitrées du local commercial appartenant

LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine

SENDIN, SOCIETE GENERALI IARD, SOCIETE MAÏTRE [G] [L] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Séverine ROMI, conseiller de la mise en état de la 4e chambre

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.