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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
69736839cdc6046d4769fa38
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Hervé TANDONNET de la SELARL TANDONNET-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LILLE Monsieur [W] [K] [Adresse 8] [Adresse 17]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e29c25a97f0381f52dd
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président, et par Monsieur Gwenaël Tridon de Rey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e49c25a97f0381f546d
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Sur le fond, et en premier lieu, elle conteste les allégations de la MAAF suivant lesquelles le contrat qui la liait à la TECHNIMETAL était un contrat en régie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331cc31df9338379d271f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans le cadre de cette activité, elle fabrique et commercialise notamment des produits d'aide pour l'incontinence de type serviettes et protège-slips, ainsi que des pansements.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23120_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M.Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, P.
Source officielle1ère Chambre
64a50c7db8594705dbfcca31
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[G] [V], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Catherine REY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL LGB-BOBANT, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE Intimée
Source officielle5e chambre Pole social
660f94fda40f8b0008cb751b
4 avril 2024
4 avril 2024
la nullité des notifications est régie par les dispositions qui régissent la nullité des actes de procédure.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
que des désordres a arus dans le délai d'é reuve de dix ans, de nature à com romettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre im ro re à sa destination dans un délai révisible, engagent leur res onsabilité
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00394_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00412_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Commerciale
61624a7aa68110eae5b68fdd
16 janvier 2014
16 janvier 2014
RG N° 13/04099 J-L.B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS Me Alain COLLOMB-REY AU NOM
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00034_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Rey-Bèthbéder, président rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03190_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanneau pour le centre hospitalier Ouest Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02516_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen, déclare être né le 20 novembre 2001.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00083_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00120_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01043_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Rey-Bèthbéder,, président rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Divisia, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01670_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Éric Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02770_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00422_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme C..., Considérant ce qui suit : 1. M.
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