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110 911 résultats pour « Soulez-Lariviere-Foreman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6a168161cdc6046d47113dd9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelant soulève le nouveau moyen tiré de l'absence d'élément probant de la requête pour ordonner la troisième prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168176cdc6046d47114bed

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] [Q] soulève le nouveau moyen tiré de l'absence d'élément probant de la requête pour ordonner la deuxième prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e8dcdc6046d4709ad8f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il s'en rapporte à la déclaration d'appel ; celle ci soulève

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd968dd50e39d548d4b8012

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Les mandataires judiciaires de la liquidation judiciaire de la SAS Jean Caby ont soulevé, devant le juge de l'exécution, la nullité de l'enchère et de l'adjudication en considérant que la garantie produite

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd98c38ef5d297cce085b36

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[V] a opposé le défaut d'intérêt à agir de la société AVENIR TELECOM, les factures dont elle se prévaut ayant fait l'objet d'un affacturage et la BNP étant subrogée dans ses droits ; il a soulevé divers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9938435ce1c84f7b768f3

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Par dernières conclusions du 29 novembre 2019, la RDC demande à la cour de rejeter le moyen d'irrecevabilité soulevé par les époux [O], de confirmer le jugement attaqué sauf en ce qu'il l'a déboutée de

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae3f06214b5a5be7626

Appel

20 septembre 2025

20 septembre 2025

Il soulève également l'irrecevabilité de la requête en prolongation en raison du défaut de pouvoir du signataire ayant saisi le magistrat du siège.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc7981

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

La cour d'appel de Versailles, statuant en qualité de cour de renvoi, confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 19 septembre 2013 en ce qu'il a débouté le salarié de sa

Résumé IA — à vérifier
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17039a

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

Au soutien de sa déclaration d'appel l'appelant reprend le moyen développé devant le premier juge tirés du défaut de diligences de l'administration et soulève l'irrégularité de la requête en prolongation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f00cdc6046d475276c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 4], représenté par son syndic, la société 4A Immobilier [Localité 2], - rejeté le moyen soulevé par la société LM19 tiré de l'autorité de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6412c334314ae0a62152cb93

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

euros au titre des frais de reconstruction du mur séparant les parcelles cadastrées [Cadastre 4] et [Cadastre 1], sur présentation de justificatifs de paiement, - rejeter l'exception de procédure soulevée

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9a58b2b5a4d993e8ee005

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

L'acte de liquidation de la communauté homologué par le jugement a en outre prévu le paiement par [K] [T] d'une soulte de 550.000 francs (83.846,96 euros), le paiement de la soulte étant garanti par le

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3667ffc2c8318edff22

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

nullité du jugement en ce qu'il a admis la capacité et le pouvoir de la société Citya pour représenter l'ASL ; Au fond, - de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir soulevée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b93

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Sur quoi, Sur le moyen de nullité de l'acte d'appel soulevé par le syndicat : Attendu que, dans son acte d'appel du 8 août 2003, le copropriétaire, qui est une personne morale, a déclaré avoir son siège

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d37997d1bc2605de4b46e4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[N] a conclu pour la première fois le 4 octobre 2022 en formant appel incident du jugement en ce qu'il l'a condamné in solidum avec la SA Allianz à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e5

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

Serge X...du local commercial à usage de bureaux formant le lot de copropriété No123 de l'ensemble immobilier sis au Lamentin cadastré section AT no311 du lieudit « place d'armes » avec fixation d'une

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03608_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c0cf01612d969defe20

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[T] [X] est associé, est titulaire, depuis le 28 octobre 2015, d'un compte courant ouvert dans les livres de la société Tunisian Foreign Bank (la banque).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00312_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par l’EARL Coliscowbio ne sont pas fondés (pas d’erreur de fait : le statut de conversion n’est pas motivé par l’absence de castration des veaux sous analgésiques

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44c7dcdc6046d472f4853

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Acquisitions réplique : Sur l'irrecevabilité de l'exception d'incompétence soulevée, - que les exceptions doivent être soulevées in limine litis, alors que le litige a déjà été tranché au fond sur

Source officielle

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