CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6a168161cdc6046d47113dd9
26 mai 2026
Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelant soulève le nouveau moyen tiré de l'absence d'élément probant de la requête pour ordonner la troisième prolongation de la rétention.
6a168176cdc6046d47114bed
[D] [Q] soulève le nouveau moyen tiré de l'absence d'élément probant de la requête pour ordonner la deuxième prolongation de la rétention.
Rétention Administrative
6a210e8dcdc6046d4709ad8f
2 juin 2026
Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il s'en rapporte à la déclaration d'appel ; celle ci soulève
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fd968dd50e39d548d4b8012
6 février 2020
Les mandataires judiciaires de la liquidation judiciaire de la SAS Jean Caby ont soulevé, devant le juge de l'exécution, la nullité de l'enchère et de l'adjudication en considérant que la garantie produite
3ème Chambre Commerciale
5fd98c38ef5d297cce085b36
14 janvier 2020
[V] a opposé le défaut d'intérêt à agir de la société AVENIR TELECOM, les factures dont elle se prévaut ayant fait l'objet d'un affacturage et la BNP étant subrogée dans ses droits ; il a soulevé divers
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9938435ce1c84f7b768f3
9 janvier 2020
Par dernières conclusions du 29 novembre 2019, la RDC demande à la cour de rejeter le moyen d'irrecevabilité soulevé par les époux [O], de confirmer le jugement attaqué sauf en ce qu'il l'a déboutée de
68d22ae3f06214b5a5be7626
20 septembre 2025
Il soulève également l'irrecevabilité de la requête en prolongation en raison du défaut de pouvoir du signataire ayant saisi le magistrat du siège.
21e chambre
5fd9c326b33cd9ba26fc7981
28 novembre 2019
La cour d'appel de Versailles, statuant en qualité de cour de renvoi, confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 19 septembre 2013 en ce qu'il a débouté le salarié de sa
69005c1e2481d356bd17039a
25 octobre 2025
Au soutien de sa déclaration d'appel l'appelant reprend le moyen développé devant le premier juge tirés du défaut de diligences de l'administration et soulève l'irrégularité de la requête en prolongation
Chambre civile 1-5
6a191f00cdc6046d475276c8
28 mai 2026
copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 4], représenté par son syndic, la société 4A Immobilier [Localité 2], - rejeté le moyen soulevé par la société LM19 tiré de l'autorité de
1ère Chambre
6412c334314ae0a62152cb93
16 janvier 2023
euros au titre des frais de reconstruction du mur séparant les parcelles cadastrées [Cadastre 4] et [Cadastre 1], sur présentation de justificatifs de paiement, - rejeter l'exception de procédure soulevée
1ere Chambre
5fd9a58b2b5a4d993e8ee005
17 décembre 2019
L'acte de liquidation de la communauté homologué par le jugement a en outre prévu le paiement par [K] [T] d'une soulte de 550.000 francs (83.846,96 euros), le paiement de la soulte étant garanti par le
1ère Chambre civile
6538b3667ffc2c8318edff22
24 octobre 2023
nullité du jugement en ce qu'il a admis la capacité et le pouvoir de la société Citya pour représenter l'ASL ; Au fond, - de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir soulevée
Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b93
25 janvier 2006
Sur quoi, Sur le moyen de nullité de l'acte d'appel soulevé par le syndicat : Attendu que, dans son acte d'appel du 8 août 2003, le copropriétaire, qui est une personne morale, a déclaré avoir son siège
Chambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46e4
25 janvier 2023
[N] a conclu pour la première fois le 4 octobre 2022 en formant appel incident du jugement en ce qu'il l'a condamné in solidum avec la SA Allianz à payer à M.
6253cc81bd3db21cbdd904e5
22 mars 2013
Serge X...du local commercial à usage de bureaux formant le lot de copropriété No123 de l'ensemble immobilier sis au Lamentin cadastré section AT no311 du lieudit « place d'armes » avec fixation d'une
2ème Chambre
DCA_24NT03608_20251219
19 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Chambre 3-3
64c35c0cf01612d969defe20
27 juillet 2023
[T] [X] est associé, est titulaire, depuis le 28 octobre 2015, d'un compte courant ouvert dans les livres de la société Tunisian Foreign Bank (la banque).
4ème chambre
DCA_25NT00312_20260206
6 février 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par l’EARL Coliscowbio ne sont pas fondés (pas d’erreur de fait : le statut de conversion n’est pas motivé par l’absence de castration des veaux sous analgésiques
Chambre 1-5
69f44c7dcdc6046d472f4853
30 avril 2026
Acquisitions réplique : Sur l'irrecevabilité de l'exception d'incompétence soulevée, - que les exceptions doivent être soulevées in limine litis, alors que le litige a déjà été tranché au fond sur
Page 41 sur 5546