le jugement entrepris et, statuant à nouveau : ° Fixer à 61.000 euros à titre chirographaire la créance de la société HPVI au titre de la liquidation de l'astreinte ; ° Fixer à la somme de 62.762 €

La société LOOSDIVE n'a pas fait valoir ses explications sur cette contestation dans le délai légal de 30 jours et n'a pas comparu à l'audience statuant sur l'admission de sa créance.

Il a également demandé à la juridiction ainsi saisie de constater qu'il ne s'était vu remettre aucune proposition d'adhésion à une convention de conversion, et de lui allouer également à ce titre des dommages-intérêts

chirographaire, - à défaut, admettre sa créance au passif pour un montant de 255 855,33 euros à titre chirographaire, - juger irrecevable la demande formée par Maître [T] [C] tendant à faire déclarer

CFP au titre du contrat n° 269015 relatif au tracto- pelle 860 Elite - 355 268 francs CFP au titre du contrat n° 271054 relatif au véhicule KIA immatriculé 355 268 NC.

CIC au passif la société Les Oeufs nature , en exécution du prêt n° 1401820171703, à titre chirographaire et définitif, à titre échu à hauteur de 3.638,22 euros, d'une part, et à échoir à hauteur de la

Par courrier du 23 février 2021, la Commune de [Localité 3] a déclaré une créance chirographaire à hauteur de 5 643 087,04 € au titre des sommes dues par la SARL Être et [Z] en raison de l'abandon du chantier

dès lors que suivant ordonnance du 7 octobre 2011, le juge commissaire à la liquidation judiciaire de la société MICHEL [I] ENTREPRISE a admis la créance de la CGA, pour la somme de 92.375,21 euros, à titre

chirographaire et de 2 423 930, 75 euros à titre privilégié en vertu d'un protocole d'accord du 12 juin 2013 et ayant fait l'objet d'une affectation hypothécaire de son droit au bail à construction ainsi

(travailleur non-salarié) pour une mission d'assistance commerciale, cette créance ayant été admise à titre chirographaire ; Que Me Y... es qualités de mandataire liquidateur de la société Ers Sarcelles

La demande d'admission était donc renvoyée devant le juge commissaire qui, par ordonnance du 27 octobre 2021, admettait la créance de l'URSSAF au passif de la liquidation, à titre chirographaire et à hauteur

chirographaire': pour la somme de 6'276'303,97 € en principal, pour la somme de 1'583'079,48 € au titre des intérêts échus au jour de l'ouverture du redressement judiciaire, pour la somme de 10 854,46

Il expose que par décision du 16 février 2021, le tribunal de commerce de Reims a fixé la créance de la banque au passif de la liquidation judiciaire à la seule somme de 8.773,41 euros à titre chirographaire

- concernant le prêt n° 588, le juge commissaire a, par ordonnance du 18 mai 2004, admis la créance à titre privilégié pour la somme de 434 492,99 euros et à titre chirographaire pour la somme de 449

[Z] [Q] a déclaré une créance de 139.678,79 euros à titre chirographaire en remboursement de sa créance en compte courant d'associé.

de la créance de la SAS RAMERY au passif pour la somme déclarée soit 48 094,48 € à titre chirographaire.

Selon lettre recommandée avec accusé de réception du 30 juillet 2018, la SCCV LP a déclaré au passif de la liquidation sa créance à titre chirographaire, pour un total de 244.672, 85 euros TTC, en expliquant

La SCP BOUTET DESFORGES, cabinet d'architecte, qui venait d'être condamnée in solidum avec Jean Y..., par un jugement du Tribunal de Grande Instance du MANS, frappé d'appel, à verser à un tiers les sommes

La créance a été admise à hauteur de 27 112, 26 euros, au titre des créances antérieures au jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, validée à concurrence de 20 491, 96 euros à titre chirographaire

Après avoir été relevé de sa forclusion par ordonnance du juge commissaire en date du 18.05.2021, Monsieur [G] déclarait une créance définitive de 432.983,14 euros à titre chirographaire par lettre recommandée