Vu : - l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative

contractuels. / () / Tout contrat de travail conclu ou renouvelé en application du présent article avec un agent qui justifie d'une durée de services publics de six ans sur des fonctions relevant de la

Il résulte de l'instruction que le motif tiré de l'intérêt du service était suffisant pour fonder la décision contestée, si bien que la contestation du second motif retenu par le centre hospitalier à l'appui

A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes a placé le centre hospitalier

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [L] C/ CENTRE

Considérant ce qui suit : Mme B.... a été recrutée par le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2019 en qualité d

D à l'hôpital de Bastia dans un délai que l'expert n'a pas qualifié d'anormal et, malgré l'absence de convention conclue entre le centre hospitalier de Bastia et une UNV de référence, le service des urgences

2019, puis du comité technique d'établissement, le 26 mars 2019, des cycles de travail en 12 heures au sein du service des urgences de l'hôpital Purpan, relevant du centre hospitalier universitaire de

agissements de harcèlement moral de la part de la directrice des ressources humaines, le directeur du centre hospitalier a pris plusieurs mesures destinées à assurer la protection de son agent en décidant

titulaire du grade de directeur d'hôpital de classe normale, en qualité de directrice adjointe du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, chargée de la fonction achat au sein du groupement hospitalier

de Troyes a refusé de reconnaître l'accident qu'elle a connu le 12 octobre 2017 comme imputable au service, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier

La décision litigieuse du 25 novembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Valvert a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la maladie dont souffre M. 

de médecine nucléaire (exploitant sur autorisation une Gamma Caméra), d'un service de radiothérapie et chimiothérapie ainsi que d'un service d'oncologie d'hospitalisation avec Soins de Suite et de Réadaptation

commettre une faute de service. 4.

A compter du 15 avril 2014, elle a occupé un poste d'agent d'accueil au service stomatologie de l'hôpital Saint-Antoine.

Mme [W] [V] a interjeté appel de cette décision le 27 mars 2026 (lettre arrivée au service du greffe le 1er avril 2026).

Le centre hospitalier de Montauban a reconnu l’imputabilité au service de cette pathologie, et ce, pour la période du 14 novembre 2017 au 15 septembre 2018.

Mme B, qui est née en 1984, a été hospitalisée en urgence au centre hospitalier d'Argentan le 22 août 2018 pour des douleurs vives au niveau de la hanche gauche avec irradiations.

Par jugement du 19 août 2020, le pôle social du tribunal judiciaire a': - rejeté la requête présentée par le centre hospitalier [7], anciennement centre hospitalier [6], tendant à l'annulation de la décision

Dans le dernier état de la relation de travail, il occupait l'emploi d'agent des services logistiques, affecté aux trois établissements gérés par l'association, dont l'un est dédié à des enfants handicapés