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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdd
9 décembre 2015
9 décembre 2015
l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b0
26 février 2015
26 février 2015
des articles 452 et 456 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleChambre 1-5
653b553c08c361831812f533
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de l'article 700 du Code de Procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a688
30 novembre 2005
30 novembre 2005
A titre subsidiaire, ils fondent leur demande en paiement sur les articles 1384 et 1382 du code civil.
Source officielle1ère Chambre C
5fda586a428984a0b33cd4ee
23 juillet 2019
23 juillet 2019
Par exploit d'huissier du 28 juillet 2014, [K] [R] a fait assigner la société FOEDERIS ARCA en paiement sur le fondement des articles 544, 651, 1382 et 1384, du Code civil des sommes de 16.500 € au titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b582
27 novembre 2007
27 novembre 2007
1382, 2. 500 € et 1. 500 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens... ".
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89728
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Nationale d'Électricité et de Thermique n'est pas fondée à invoquer les dispositions de l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil, seule une action de nature contractuelle pourrait être exercée par la S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b1
21 novembre 2013
21 novembre 2013
700 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1382 du Code Civil, ' Condamner in solidum Monsieur [S] et sa Compagnie d'assurance ALLIANZ à payer à Monsieur [W] [V] la somme de 10.000 euros à
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a3
26 juin 2014
26 juin 2014
Par dernières conclusions du 2 avril 2014, la société LEXO IMO, appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 1134, 1184, 1382, 1383 et 1589 du Code Civil.
Source officielle1re Chambre B
61632b3181886c8c1bac9735
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Par conclusions notifiées le 19 avril 2011, il demande à la cour, au visa des articles 1134, 1147, 1382 et 1383 du Code civil : - d'infirmer le jugement entrepris, - de débouter la SA ERDF de l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303c
11 mars 2016
11 mars 2016
1134 et 1147 du Code Civil, condamner la société ARP 69 à payer à la société MJS la somme de 100 000 ¿ à raison des manquements à ses obligations contractuelles, - vu les articles 1382 et 1383 du Code
Source officielle4e chambre
615e0e30c25a97f0381f532c
12 janvier 2015
12 janvier 2015
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f4497
23 octobre 2025
23 octobre 2025
territoriales, Vu les articles 1382 et 1384 anciens du code civil, Vu l'article 1199 du code civil, Vu les articles L. 116-6 et suivants du code de la voirie routière, Vu le rapport d'expertise du
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66077bbd03a05db965318
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de l'article 700 du code de procédure civile ; -Débouté la société MACIF de ses demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile contre la SARL LA PORTE ; - Ordonné l'exécution
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163873d947dd77ae6de0269
22 mars 2011
22 mars 2011
amplement énoncé le Tribunal de grande instance d'Evry, qui a fait une exacte application des dispositions des articles 1315 et 1326 du Code civil, les notes d'honoraires dont il s'agit ont été émises
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd942f48939ad299eacf9d9
13 mars 2020
13 mars 2020
1792 et suivants du Code civil, Vu les articles 1 134 et 1 147 du Code civil, Vu les articles 1315 et suivants du Code civil, DONNER ACTE à la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS qu'elle ne conteste
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c220
5 mai 2008
5 mai 2008
1382 et 1384 alinéa 1 du Code civil ainsi que 14 de la loi du 10 juillet 1965, de condamner solidairement le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES et la compagnie ALBINGIA à lui verser les sommes de : ** 760
Source officielle4ème Chambre
5fde819f2ebb82592473da16
28 juin 2018
28 juin 2018
101 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1382, 1383, 1384, 1792 et suivants, 2224, 2239, 2241, 2270-2 du Code Civil, Vu l'article 26 de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008;
Source officielleCabinet C
62833c365a52a8057d99188e
12 mai 2022
12 mai 2022
Sur l'existence d'un prêt le tribunal, rappelant les dispositions des articles 1315, 1341 et 1347 du code civil, a jugé que Monsieur [B] a fourni un message Facebook du 25 mars de Madame [H] évoquant le
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60369a4e1576b23cb5af8e72
24 septembre 2015
24 septembre 2015
considéré, que la responsabilité de la banque est engagée sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, de sorte qu'elle doit garantir la société LA NOUVELLE ESCALE dans son obligation au
Source officiellePage 41 sur 1035