Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2017 (n° 2017/ 149 , 12 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Le risque incendie est garanti (article A5).

multirisques professionnelle auprès de la société Gan Assurances.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles assureurs de la société Ludrap au paiement de la somme 154 885,20 euros TTC ; dommage 9 : - la société Aviva Assurances (Abeilles Iard & Santé) assureur

et de l'article 19 de la police d'assurance, qui visent les transactions passées entre l'assuré et les victimes alors que la composition administrative, alternative à une sanction, est un acte passé entre

SUR CE, LA COUR : Sur les demandes en paiement dirigées contre la SCI du Port : -sur la demande en paiement du solde du prêt in fine souscrit le 1er août 2008 (prêt n°'70057723449) Les

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2017 (n° 2017/ 155 , 11 pages) Numéro d'inscription

réalité de ces assurances et du paiement régulier des primes correspondantes ».

L'assureur a missionné un expert, a estimé que le risque a été vérifié non conforme puisque 7 pièces principales ont été déclarées contre 8 constatées et a appliqué la règle de la proportionnalité et proposé

retenu par le tribunal, concluent : - à l'infirmation du jugement en ce qu'il retient la responsabilité de la société SAGITEC, la société d'assurance sollicitant, contre les intérêts de son

Par exploit du 25 mars 2016, la SA RGR avait, en parallèle, assigné la SARL Le palais des pains en paiement du solde du marché devant le tribunal de commerce d'Avignon.

Le 5 janvier 1996, Mademoiselle X... a fait assigner Monsieur Y... et la Compagnie d'Assurances GROUPE AZUR, devant le tribunal d'instance de GONESSE.

, aurait été admis à exercer à l’encontre de toute personne tenue, à quelque titre que ce soit, de réparer le dommage ayant donné lieu au paiement de l’indemnité d’assurance.

Elle expose enfin que la mention impérative sur le risque de moins-value et de fluctuations du marché financier prévue par l'article A. 132-5 du code des assurances fait défaut.

[N] [R], agent général d'assurances exerçant sous le nom commercial Allianz IARD.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2017 (n° 2017/ 148 , 12 pages) Numéro d'inscription

contre les risques locatifs pour les années 2017, 2018 et 2019.

ARRÊT No R.G : 04/00712 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 05 novembre 2003 SA LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD (MMA IARD) C/ X... Y... Z...