à son intégrité physique lui ont été adressées par Monsieur Y... le 11 janvier 2015 ; qu'elle a également subi des rapports sexuels contraints durant la vie conjugale ; Pour conclure à la confirmation

permanente à l'intégrité physique ou psychique, en décrivant les séquelles imputables aux soins et en fixant le taux éventuel résultant d'un ou plusieurs atteintes permanentes à cette intégrité persistant

[M] [J] soulève l'absence de caractérisation de l'urgence et du risque d'atteinte grave à l'intégrité physique du patient d'une part, et la notification tardive de la décision d'admission d'autre part,

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire. / Ouvre droit à réparation des préjudices

permanente à l'intégrité physique et psychique (AIPP) ; 2°) de condamner l'AP-HM à lui payer les sommes de 30 000 euros au titre du préjudice de mort imminente, de 40 000 euros au titre du préjudice

D... a été victime, lors de sa prise en charge, d’accidents médicaux non fautifs et d’une infection nosocomiale, à l’origine d’un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique de 85 %,

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été méconnus ; - la décision ne prend pas en considération la situation actuelle en Haïti ; elle et sa famille encourent un risque majeur d'atteinte

Il soutient que : - l'arrêté contesté porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne

permanente à l'intégrité physique ou psychique, correspondant à la période pendant laquelle la victime s'est trouvée dans l'obligation médicalement justifiée d'interrompre son activité professionnelle

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire. / Ouvre droit à réparation des préjudices

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire. / Ouvre droit à réparation des préjudices

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire / Ouvre droit à réparation des préjudices

permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à 25 % déterminé par référence au barème mentionné au II du même article, ainsi que les décès provoqués par ces infections nosocomiales ; / ()

Ce poste de préjudice permet, pour la période postérieure à la consolidation, d'indemniser non seulement l'atteinte objective à l'intégrité physique et psychique, mais également les douleurs physiques

Ce poste de préjudice permet, pour la période postérieure à la consolidation, d'indemniser non seulement l'atteinte objective à l'intégrité physique et psychique, mais également les douleurs physiques

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire. / Ouvre droit à réparation des préjudices

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire. / Ouvre droit à réparation des préjudices

permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à 25 % déterminé par référence au barème mentionné au II du même article, ainsi que les décès provoqués par ces infections nosocomiales ; / ()

permanente à l'intégrité physique et psychique en décrivant les séquelles imputables à l'accident et en fixant le taux éventuel résultant d'une ou plusieurs atteintes permanentes à cette intégrité persistant

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire. / Ouvre droit à réparation des préjudices