Il précise que le coût du reboisement est deux fois supérieur au prix d'acquisition des bois et que s'il avait été informé préalablement à la vente, il n'aurait certainement pas acheté ces parcelles, étant

Il est (évident) que les non-conformités sur la fumisterie l'empêche(nt) de fonctionner d'une façon optimale avec un bon rendement énergétique'.

Les premiers juges ont considéré que le salarié s'était emparé de 30 kilos de viande sans suivre la procédure d'achat prévue à cet effet pour les salariés de l'entreprise et que ce fait constituait une

toutes les prestations nécessaires pour louer ou acheter un véhicule AUDI type A3 pour la somme de 20. 250 €.

X... a été engagé comme chef des achats et du mobilier à la direction du patrimoine de la société SONACOTRA pour un salaire brut mensuel de 29 607,40 F.

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la déduction des dépenses de travaux relatifs à la propriété d'Aspremont. 11.

AUX MOTIFS QUE : ô l'offre d'achat présentée par les appelants n'a jamais été acceptée ; aucun compromis de vente n'a été signé, ô sa bonne foi ne peut être mise en doute ; il a simplement respecté

Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. ".

recourir à un prêt ; - que l'article L 311-1 du code de la consommation s'applique à l'acquéreur qui use d'un prêt régi par l'article L 313-1 du même code, lequel vise le cas de la personne morale qui achète

L'EURL Moto Meca Scoot, qui avait pour activité l'achat, la vente et la réparation d'automobiles, de motocyclettes et de pièces détachées, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur

Vous avez à nouveau rattaché cet achat à votre compte fidélité.

Certes Mme [T] [U] y répond en transparence, mais cela n'est pas de nature à démontrer qu'elle en avait informé les acheteurs préalablement à la vente.

C'est donc à bon droit que la taxation à la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix total a été appliquée. 7.

d'un véhicule auprès d'un concessionnaire de Courbevoie sans bon de commande de la cliente, Mme F... qui, entre temps, a acheté un véhicule neuf à la concurrence et, pour tenter de masquer l'absence de

du véhicule ou de quitus fiscal pour justifier du prix d'achat, du kilométrage du véhicule et de l'identité du vendeur ; - qu'elle a déclaré que le véhicule était en « très bon état », tout en remettant

SCEA LE BOIS DU POTEAU C/ M. [J] [Z] [Z] [P], S.C.E.A.

Le 25 août 2009, monsieur [T] [B] a signé un bon de commande sous la mention 'société de Demir Sabanci' en qualité d'acheteur, pour l'acquisition d'un yacht de type COUACH 3500 FLY au prix de 8 000 000

, si elle savait que le véhicule avait été accidenté et si elle avait assuré Mme [C] [V] du contraire lors de l'achat.

applicables pour l'achat de produits ou équipements.

Dès lors, c'est à bon droit que l'administration a refusé d'admettre en charges déductibles ces dépenses, étrangères à la gestion normale de l'entreprise.