Le 28.03.2013 des bons de délégation syndicale à destination des élus ont été mis en place dans l'entreprise. Dans un courrier du 05.04.2013, [G] [K] et son collègue M.

bureautique, musique, vidéo, au sein du centre commercial [Établissement 1] ; Que, par courrier du 26 avril 2007, Monsieur [O] a été désigné par le syndicat FO comme délégué syndical ; Qu=il a été élu

[S] a été élu le 17 juin 2009 au comité d'entreprise de la [1] où il a siégé jusqu'au 16 décembre 2016 en qualité de trésorier, détaché à temps complet par l'employeur. M. 

[C] a été élu membre titulaire du comité social et économique pour une durée de quatre ans. Depuis le 1er juin 2019, la SASU [1] s'est substituée à la société [2], M.

Le salarié a été élu délégué du personnel le 26 décembre 2014.

En vertu de l'article L. 1154-1 du Code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

[W] a été élu représentant des salariés au Conseil d'Administration de Gan Assurances pour une durée de 7 ans (pièce 34). Le 2 novembre 2016, M.

Un candidat externe, en la personne de Monsieur [Z], a été recruté à ce poste.

cliente selon les modalités définies par elle, qu'au demeurant à la suite de la perte d'un lot par la société Helice, Pôle-Emploi a embauché certains salariés de cette société et que des appels à candidature

Il a été élu délégué du personnel CGT en 1977.

Mme Aurélie X..., épouse Y..., n'a pas fait acte de candidature sur le poste ressorti des recherches.

Pascal X...n'a pas fait acte de candidature sur le poste ressorti des recherches.

Mme Angélique X...n'a pas fait acte de candidature sur le poste ressorti des recherches.

Mme Stéphanie X...n'a pas fait acte de candidature sur le poste ressorti des recherches.

Le 5 février 2016, la salariée a été élue déléguée du personnel. Le 17 juillet 2017, l'employeur a notifié à la salariée un avertissement.

[K] a été élu délégué du personnel le 5 novembre 2009. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 avril 2014, M.

Elle considère par ailleurs qu'il n'y avait pas lieu de procéder à un appel à candidatures, le poste n'étant pas vacant, l'affectation de Monsieur [Y] sur ce poste relevant de son pouvoir de direction,

l'atelier commandes électriques après un échec de l'essai dans un autre service, Monsieur X... n'a pas fait de demande d'affectation à un autre service depuis lors et a seulement formé une demande de candidature

Il était élu délégué du personnel titulaire en décembre 2003, collège ingénieurs et cadres. Dans le cadre d'un P. S.

demandé de signer une renonciation à ses jours de fractionnement, a rencontré des difficultés dans le versement de sa rémunération, a subi des pressions dans le cadre des élections pour l'empêcher d'être élu