000 000 € - 383 000 692 RCS Lille Métropole - Code NAF 6419 Z - N° TVA intracommunautaire FR34383000692 - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 008 031 - Titulaire de la carte

l'abandon du projet et remboursement de l'acompte de 3 100 euros, ' une capture d'écran d'un message téléphonique envoyé le mercredi 15 mars 2023 à 9h37 à un destinataire dénommé « [B] » et utilisant la carte

En cause d'appel, la salariée a produit une pièce 5b constituée d'une photocopie de carte professionnelle comportant la signature Mme [Z] de sorte que l'attestation peut être appréciée au fond.

*** FAITS ET PROCÉDURE Par acte en date du 20 septembre 2010, la société PLACE SAINT LOUP a signé avec la société COGECIA, titulaire d'une carte

par la société et de l'enquête diligentée, le Conseil des Marchés Financiers a prononcé à l'encontre de l'intimé le 26 septembre 2001 une sanction pécuniaire de 3.719.756 € ainsi que le retrait de sa carte

Sur le fond, il faisait valoir qu'il y avait une contestation sérieuse, en exposant que bien qu'une autorisation administrative de transfert avait été délivrée, le salarié n'était pas transférable car

Le 17 mai 2023, il a sollicité la délivrance d’une carte de séjour temporaire, portant la mention « salarié ».

- le 30 juin 2018, l'employeur a exigé qu'il restitue la carte bancaire de la société, les cartes professionnelles, les carnet et documents de bord de son véhicule, les clés du camion ainsi que la carte

dernier employeur, la société " YG sécurité privée ", l'a licencié au mois de février 2019 du seul fait d'un " retard de renouvellement pris par le conseil national des activités privées de sécurité de sa carte

bancaire Masterjet, sans en informer la comptabilité de Masterjet ; - de ne pas avoir justifié ses dépenses faites avec sa carte bancaire professionnelle de février et mars 2020, malgré les relances

C B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat depuis le 13 août 2001 à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de taxis, s'est vu délivrer

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de taxis, s'est vu délivrer

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de taxis, s'est vu délivrer

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B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de taxis, s'est vu délivrer

; qu'elle allègue avoir reçu des attestations Assedic au cours de sa collaboration avec la partie adverse qualifiant sa relation de travail de contrat à durée déterminée ; qu'elle ajoute détenir une carte

Vous avez également utilisé la carte d'essence professionnelle Shell de la société pour vos besoins personnels à plusieurs reprises pendant votre période de congés, à savoir le 13 août 2014 pour un montant

opérationnelle et rédaction des compte-rendu, conception et harmonisation des documents à la charte SEC (initiales non précisées), conception de documents pour tous les services du département, de cartes

Que seuls les dockers professionnels sont titulaires d'une carte professionnelle et bénéficient d'une priorité absolue d'embauche sur les dockers occasionnels et d'indemnités en cas d'inemploi mais sont