CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870ad
15 décembre 2004
contrat de franchise avec la S.A.RL.
6253c91cbd3db21cbdd8746d
Pôle 6 - Chambre 3
681303656a331c9f4ab39b32
30 avril 2025
Distribution franprix a engagé M. [N] [Y] [I] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er octobre 1975 en qualité de manutentionnaire.
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b3f
24 avril 2024
[K] a été engagé par la société JH Distribution, en qualité de second de cuisine, par contrat de travail à durée indéterminée intermittent, à compter du 28 février 2012.
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b0da34ad10008581c4b
18 janvier 2024
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 3 mars 1996, M. [R] [D] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.
Pôle 6 - Chambre 7
5fda7b753ee31006900e84fb
27 juin 2019
A compter du 1er juillet 2001, la relation s'est poursuivie par un contrat à durée indéterminée avec reprise d'ancienneté au 2 novembre 1999.
Chbre Sociale Prud'Hommes
633fc2e5e633183e2ee17919
6 octobre 2022
[Y] [H] a été engagé par la Sarl Alpes Automatique Distribution sous contrat à durée indéterminée du 1er décembre 2017, en qualité de technicien approvisionnement pour une rémunération brut mensuelle de
17e chambre
6034ec95977823186e6d9c75
23 juin 2016
Europe, par contrat de travail à durée indéterminée du 9 février 2011, à effet au 1er mars 2011, qui prévoyait le versement à l'issue de la période d'essai une rémunération annuelle brute d'un montant
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ab502b828318c4e25b
26 octobre 2023
déterminée (la mission) en contrat à durée indéterminée.
65aa2b7ba34ad10008581c81
Par contrat de travail à durée indéterminée du 3 janvier 2001, M.
1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148cc
La particularité de ce segment réside dans trois caractéristiques majeures : ses produits, sa clientèle ainsi que son réseau de distribution commerciale...
6253c83bbd3db21cbdd84aad
26 novembre 1998
La Société ASPRA, anciennement dénommée LOCFI, a conclu le 02 novembre 1987 avec la société COMPUTEL, un contrat d'agent commercial en vue de la distribution de divers matériels informatiques.
6253ca90bd3db21cbdd8b612
Pôle 6 - Chambre 10
6034458b47adcf3654b71393
11 janvier 2017
Madame [A] assistée par le délégué syndical conclut à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a requalifié le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en contrat de travail à durée
4ème chambre
DCA_23PA04321_20240712
12 juillet 2024
B fait valoir qu'il réside en France avec son épouse, compatriote avec laquelle il a contracté mariage en Algérie le 23 avril 2015, et leur fils né à Paris le 3 janvier 2018.
Chambre sociale
6162dcf6cadecb9ef7c7e003
13 septembre 2012
cette situation et demander qu'il y soit remédié et que la situation n'ayant pas changé, il s'est vu contraint de prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.
9e Chambre C
603328ac36bc779a12e9bac6
15 septembre 2017
dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb7461
4 avril 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE : Mme [B] a été engagée en qualité d'employée commerciale con'rmée, niveau 2, échelon A, selon contrat à durée indéterminée en date du 16 juin 2008 à temps partiel à
63d37addd1bc2605de4b4bc6
26 janvier 2023
[H] [U] de sa demande de requalification du contrat de travail à durée déterminée d'usage en contrat à durée indéterminée et de toutes les demandes y afférentes, - débouté M.
6253cd04bd3db21cbdd92071
23 février 2015
La poursuite de la relation de travail au-delà du terme de l'essai donne naissance à un nouveau contrat de travail à durée indéterminée qui ne peut être rompu à l'initiative de l'employeur que par un licenciement
Page 41 sur 235
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.