[Adresse 3] [Localité 5] DÉBATS : en application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 février 2023 devant

En l'espèce, la société Toyota Kreditbank produit aux débats l'acte de cautionnement signé de M.

Monsieur [T], pleinement informé de la situation de sa société, ne saurait arguer de la nullité - et à défaut, dans l'hypothèse où celui-ci serait déclaré nul, du cautionnement du 4 juin 2009.

et d'information de la caution et prononcer sa déchéance de tous droits au paiement d'intérêts conventionnels, - débouter plus généralement la BNP PARIBAS de ses demandes, fins et conclusions, - condamner

a rien demandé, la caution est libre de démontrer, devant le juge, quelle était sa situation financière réelle lors de son engagement.

Par conséquent, en l'état des débats, l'intimée échoue à démontrer que son cautionnement était manifestement disproportionné à ses biens et revenus.

X... et la caution solidaire M.

Il est jugé que dans le silence du contrat, l'obligation de la caution est exigible lorsque celle du débiteur principal l'est aussi du fait du caractère accessoire du cautionnement (Com. 19 février 1979

Selon l'article 2305 du code civil, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, ce recours ayant lieu tant pour le

d'information, - débouter l'établissement bancaire de toutes ses demandes, fins et prétentions, - par conséquent, - juger que le principe de la décharge de la caution est acquis, - débouter l'établissement

Sauf anomalies apparentes sur les informations déclarées par la caution, le créancier est en droit de s'y fier.

Pour justifier de sa situation, la caution verse aux débats son avis d'imposition 2014 sur les revenus de l'année 2013. De cette pièce, il résulte essentiellement que : - M.

La disproportion devant également s'apprécier au moment où la caution est appelée, en cas de disproportion retenue lors de la souscription, il convient de relever que Mme [J] ne verse aux débats aucune

Z..., débitrice principale, - à défaut, les décharger de leurs engagements en application de l'article 2314 du code civil (devenu 2037) faute d'avoir actionné la SOCAMA, - à défaut, constater que la

du TEG, - l'endue limitée de son cautionnement, - la responsabilité de la Banque vis à vis de la société débitrice, - la responsabilité de la Banque pour défaut de mise en garde envers la caution,

Concernant le second engagement de caution donné en 2018, la première information devait parvenir à la caution en mars 2019.

b) Sur le recours personnel de la caution Selon l'article 2305 du code civil, dans sa version applicable au présent litige, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que

la débitrice principale et la caution, par lettres recommandées du 8 février 2010 ; que contrairement à ce que soutient M.

du taux d'intérêt lui-même, de sorte qu'il aurait été satisfait à l'information de la société [L] au titre du taux d'intérêt débiteur variable, à l'exclusion de toute obligation d'information de la caution

[I] Prononcer la déchéance des intérêts résultant de l'inobservation de l'information annuelle de la caution sur l'étendue de ses engagements de l'article précité Débouter la Société Générale venant