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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fde64e9e110643f994e7ed7

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

. *************** Au cours d'une intervention chirurgicale se déroulant le 22 novembre 2006 à la Clinique de Parly II au Chesnay, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b769e4ea48318f5b0a6

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[W] a présenté une récidive de son syndrome douloureux régional complexe suite à cette deuxième intervention chirurgicale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f61

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

De nombreuses interventions chirurgicales ont été effectuées sur le genou gauche de Monsieur Jean-Claude Y... à la Clinique Jeanne d'Arc (LYON) par le Docteur Daniel A... qui, en l'absence de résultats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913f5

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Eugène Y...qui est décédé le 8 mai 2011 a présenté un cancer bronchique lié à l'inhalation de fibres d'amiante. Cette pathologie est survenue chez un patient indemne d'autres affections.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e3a4ff9ec259c09a24

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En novembre 2016, suite à une intervention chirurgicale, Monsieur [U] a été placé en arrêt de travail, puis a repris à mi-temps thérapeutique.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f4311

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il a, par la suite, subi 19 interventions chirurgicales. Les suites opératoires ont été marquées par une rahbdomyolyse et la survenue de de plusieurs épisode infectieux.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00569_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que, du fait des séquelles de l'intervention, Mme F n'a plus été en mesure de se déplacer de façon autonome et a subi un préjudice d'agrément résultant de l'impossibilité de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00611_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que, du fait des séquelles de l'intervention, Mme F n'a plus été en mesure de se déplacer de façon autonome et a subi un préjudice d'agrément résultant de l'impossibilité de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04322_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

chirurgicale en France doit être envisagée de manière imminente et que son état contre-indique tout déplacement ; il est atteint d'une pathologie nécessitant une prise en charge médicale dont le défaut

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda6bf380c98fb53c60a4e2

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[X] a subi une nouvelle intervention chirurgicale le 1er mars 2013. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf1

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société CARREFOUR HYPERMARCHE a établi le 5 août 2006 une déclaration d'accident du travail ainsi rédigée « Karim Y...

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22b40b8f5486fedd8d5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Un préjudice esthétique temporaire doit être également retenu, en ce que la victime a subi plusieurs interventions chirurgicales comme cela a été évoqué, une raideur de l'index gauche avec une attitude

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03140_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

H... a subi une première intervention chirurgicale le 11 décembre 2014, consistant en une laminectomie arthrodèse T11-L2, suivie d’une reprise chirurgicale le 11 janvier 2015 en raison d’une infection

Source officielle
CA

1ère chambre

64cc952e0fec5dd96933f9ad

Appel

3 août 2023

3 août 2023

b-Frais divers -frais de transports Mme [Y] demande à ce titre l'indemnisation des frais de déplacements liés au rendez-vous médicaux qu'elle a assumés seule.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f5a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, et à de nombreuses interventions urologiques liées à une lésion urétrale, ainsi qu'une colostomie de décharge, puis du rétablissement de la continuité. 2. - En ce qui concerne les souffrances endurées

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628ec9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Les conséquences pour Mme [M] de l'accident médical dont elle a été victime sont directement imputables à l'intervention chirurgicale pratiquée le 12 février 2012 par le professeur [K] au centre hospitalier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de39676b73dd81b96eea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[G] présentait, avant l'intervention du 19 janvier 2009, une ostéonécrose de la tête fémorale droite invalidante L'évolution de cette pathologie, en l'absence d'intervention, conduit à l'effondrement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad8f839cffb4f1367440b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[W] [Z] fait le lien entre sa profession et la pathologie douloureuse et invalidante qui a finalement justifié une intervention chirurgicale réalisée par le Dr [K] le 18 février 2019, aucune autre cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf22

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Présentant de graves lésions, elle subissait entre le 10 et le 14 juin 1990 plusieurs interventions chirurgicales, au cours desquelles elle recevait 50 produits sanguins labiles qui avaient été délivrés

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

635b720eb201587f74be0399

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[O] [C] en tenant compte outre les périodes d'immobilisation, les périodes avec appui partiel, la nécessité d'une intervention chirurgicale et les nombreuses séances de kinésithérapie, le retentissement

Source officielle

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