CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

24 608 résultats pour « désistement du prévenu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63577c9021f86b05a77f6eb3

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c9021f86b05a77f6eb5

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c9021f86b05a77f6eb7

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c9021f86b05a77f6eb9

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c9021f86b05a77f6ebb

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c9121f86b05a77f6ebd

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321b5e9e4ea48318f5b03a

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

qui est parfait en l'état, puisque l'intimé concerné par le désistement n'a pas formulé de réserve ou demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b5503cdc6046d47a07f41

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

et d'acceptation de ce désistement d'instance d'appel, Constatons que la société [8] anciennement [5] se désiste de son appel et que Monsieur [J] [K] , partie intimée accepte ce désistement et se désiste

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f4251cdc6046d47f61c14

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ce désistement emporte acquiescement au jugement déféré, entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

1ère chambre

6789f566b7cff8efb73576a5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

67820c6b0f5e5278a79738c2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 JANVIER 2025 DÉSISTEMENT N°2025/ 007 Rôle N° RG 22/02143 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

67820c6b0f5e5278a79738c4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 JANVIER 2025 DÉSISTEMENT N°2025/ 006 Rôle N° RG 22/01786 - N° Portalis

Source officielle
CA

2ème Chambre

67947fbe8ab253a8400fb119

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de dire ce désistement d'appel parfait, de rappeler qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, il vaut acquiescement au jugement déféré et de constater le dessaisissement de la cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b498c0355000835f65c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PAR CES MOTIFS -Constatons le désistement de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2a05d6f7f678d495f0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du présent désistement par la partie défenderesse : - déclarer le désistement parfait ; - prononcer une décision constatant l'extinction de l'instance ; - laisser à chacune des parties la charge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a66083bbd03a05db965372

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le désistement est donc parfait, il emporte l'extinction de la présente instance et dessaisit la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00118_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

D’autre part, par un mémoire enregistré le 22 janvier 2026, la société immobilière Lola déclare accepter ce désistement et se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af893aac506b5d705d007

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[H], demande à la cour, de : - lui donner acte de son désistement d'instance et d'action dans le cadre de la présente procédure, - constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour

Source officielle
CA

8ème chambre

6896d7b5fd8bd33bb83ea595

Appel

7 août 2025

7 août 2025

qu'elle avait pu former, dans le cadre de la présente instance, notamment au visa de ses conclusions notifiées le 7 juillet 2025 ; Que les conditions prévues aux articles 400, 401 et 906-3 du code de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d26be5a8ebce715483d6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Au cas présent, Mme [L] se désiste de son appel. M. [N] a constitué avocat et n'a pas conclu. M. [C] n'a pas constitué avocat.

Source officielle

Page 41 sur 1231

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.