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Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté Mme [O] de sa demande en paiement de l'indemnité spéciale de licenciement.

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, - débouté l'association familiale de l'Isère pour les personnes handicapées - AFIPH de sa demande reconventionnelle

tribunal et devant la cour.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société Rosa, représentée par Me Mayer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2024 du tribunal administratif

Par ordonnance en date du 20 novembre 2020, le juge des tutelles a placé Mme [G] veuve [L] sous sauvegarde de justice avec désignation d'un mandataire spécial.

du 26 mai 2006 et du surplus de leurs demandes, l'arrêt rendu le 10 mai 2001 et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel d'Aix en Provence au motif qu'en refusant d'annuler une décision

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Le pôle de recouvrement spécialisé de Seine-Saint-Denis, représenté par son conseil, s'oppose à la demande de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire sollicitée et insiste sur le fait que

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