CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
5fda562e0f30bd9e64a207ae
26 juillet 2019
supplémentaire ; Attendu que pour étayer sa demande, [O] [V] communique : - ses agendas où elle notait ses horaires - ses cahiers dans lesquels elle notait son activité quotidienne - des tableaux descriptifs
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3ac
20 décembre 2007
et de la DGDSS, lequel précise page 5 qu'en 1983 « les établissements type pension de famille pour personnes âgées étaient alors soumis à simple déclaration d'ouverture » ; que par ailleurs, le descriptif
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0be3c25a97f0381f4a51
22 octobre 2014
complète et soignée ; qu'il a certes établi un projet et obtenu un permis de construire; que pour autant, l'expert relève que la définition qu'a faite Monsieur [W] de sa mission est lapidaire, imprécise
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
D'une part, ainsi que l'a relevé à juste titre le tribunal " Le rectorat a produit la fiche descriptive du code " UAI " obtenu pour l'école Victor Schœlcher indiquant le 1er septembre 2001 pour date d'ouverture
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
personnes publiques en fixant une durée de 15 ans ; - le décret n° 2019-482 du 11 mai 2019 est illégal en tant qu’il a créé un article R. 121-5 6° du code de l’urbanisme dont la rédaction est générale et imprécise
Chambre 4-1
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9 janvier 2026
Enfin, le rapport établi le 28 novembre 2018 par la conseillère environnementale Mme [A] (pièce Mme [N] n°27) décrit sommairement les locaux professionnels en ces termes : « ' Description globale de l'établissement
3e chambre civile
64a7b0613bcaf505db696749
6 juillet 2023
A titre subsidiaire, la SA Pacifica soutient que la société QBE aurait commis une faute en délivrant une attestation imprécise et ambiguë à M.
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fce
16 octobre 2024
sur le forfait annuel de 258 jours étaient privées d'effet ; l'association n'a assuré aucun contrôle ni suivi et de la charge de travail en dépit des rappels qu'il a adressés ; il a fourni une description
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612442
8 avril 2025
Toutefois, ces éléments sont insuffisants à contredire les déclarations de l'assurée et les constatations de la caisse, dès lors que la description même des différentes tâches accomplies sur le poste d'opérateur
Chambre Sociale-Section 3
65af6745b6c6260008b53024
22 janvier 2024
[V] en ce qu'elles sont imprécises, lacunaires et qu'elles ne donnent aucune information sur l'insuffisance des mesures de protection individuelles et collectives, mais également en ce que les témoins
65376100974d25831845514f
23 octobre 2023
[A] [D] en ce qu'elles sont imprécises, lacunaires et qu'elles ne donnent aucune information sur l'insuffisance des mesures de protection individuelles et collectives, mais également en ce que les témoins
4e chambre
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13 avril 2015
- Parties privatives : Le tribunal avait rejeté ces demandes de la réparation des désordres affectant les parties privatives car la description au regard du rapport d'expertise judiciaire est imprécise
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00777_20250627
27 juin 2025
La description littérale de l'aménagement précise les enjeux paysagers, notamment la nécessité d'une " lisibilité et cohérence paysagère " avec la " coupure boisée entre le centre-bourg et sa périphérie
6253caa0bd3db21cbdd8b941
19 mai 2008
des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs ; Que pour en justifier Monsieur X... ne produit aux débats qu'un entretien individuel de janvier 1997 qui au titre de la description
6253cde8bd3db21cbdd94ee1
24 juin 2021
conformément aux dispositions de l'article 2261 du code civil ; Que la charge de la preuve incombe au demandeur à l'action en revendication ; Attendu qu'il convient liminairement de procéder à une description
Chambre Sociale
69e1c66acdc6046d4788ca45
16 avril 2026
Or, il considère que ceux reprochés dans la lettre de licenciement sont imprécis, pour certains également prescrits, ainsi notamment la prétendue absence d'intervention pour le portail de M.
4e chambre civile
63ca42cf9066fd7c90fc25e7
19 janvier 2023
Le descriptif des produits figurant sur le bon de commande ne leur permettait pas de connaître les caractéristiques exactes des produits achetés.
1ère Chambre
60357b53749bc8a0f934c733
19 avril 2016
chaque associé chaque mois après déduction des frais d'encaissement et de gestion et d'une quote-part des frais généraux », il est décidé de faire appel à un géomètre expert afin de rédiger un état descriptif
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02653_20221109
9 novembre 2022
le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
643a4235d83dbd04f5fb28f7
14 avril 2023
Elle indique avoir consulté à nouveau la médecine du travail sur les descriptifs des postes existants au sein du groupe, ce qui a permis de proposer le poste d'agent de réservation au Sofitel de [Localité
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