Elle indique que : - lors des élections des délégués du personnel, aucun des salariés de l'entreprise n'a accepté de présenter sa candidature, ce qui explique que le dirigeant de la société ait dû faire

Elle indique que : - lors des élections des délégués du personnel, aucun des salariés de l'entreprise n'a accepté de présenter sa candidature, ce qui explique que le dirigeant de la société ait dû faire

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X se disant [D] [U] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 05 Septembre 2023 à 15h13 ; VU la proposition de M.

X se disant [R] [L] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 05 Septembre 2023 à 17h21 ; VU la proposition de Mme LA PREFETE DU BAS-RHIN par voie électronique reçue le 05 septembre 2023 afin

gestion des établissements des caisses de l'Assurance Maladie (Ugecam) ; Vu les conclusions de l'organisme Ugecam, transmises par voie électronique le 3 mars 2021 ; Vu les conclusions de Mme [C]

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de déclarer son recours suspensif lorsqu'il lui apparaît que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation effectives ou en cas de menace grave pour l'ordre public.

En 2005, il a quitté les rangs du syndicat CFE-CGC pour rejoindre la liste de la CFTC lors des élections des délégués de personnel.

En tout état de cause.

DUFERCO MOREL Produits Plats de ce qu'elle désignait [Y] [S] comme candidat à l'élection des délégués du personnel ; Néanmoins la S.A.S.

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, En tout état de cause, que le licenciement soit jugé nul ou sans cause réelle et sérieuse, - Condamner la société Dematic à payer à Mme