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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22645dcdc6046d473956ee

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur l'argument lié à l'ancienneté portée sur l'attestation Pôle Emploi, l'employeur répond que l'article L.1244-2 du code du travail oblige l'employeur d'un salarié en contrat saisonnier à cumuler pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

600fea02f520197ba668187e

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

En l'espèce, la cour constate que Mme [M] ne présente pas à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis alors qu'étant co-directrice de l'hôtel, il ne peut se déduire des horaires de l'hôtel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca69b6c7633dcd15b3ddc

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

EUROPE HOTEL RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE GROSSE le 14/10/2022 à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Bruno LABADIE CCC le 14

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925df

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

FAITS ET PROCEDURE, La société B & B Hôtels SAS, venant aux droits de la société Galaxie, exploite une chaîne d'hôtels économiques.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cad37f394d0f8f665c3

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Travaillant à ses cotés Mme [T] employé hôtesse de caisse, et Mme [O] employée au service financier crédit.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

643e352f83146e04f531eb9c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu l'appel formé par la société HOTEL DE [Localité 3] 2009 le 11 février 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société HOTEL DE [Localité 3] 2009 transmises au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b361

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Le 7 octobre 2006, Pascale X... a informé son employeur de son refus du poste de reclassement proposé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e12

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Parmi ces marques, figurent les marques verbales ou semi-figuratives ACCOR, IBIS, HOTEL IBIS, IBIS ACCOR HOTELS, FORMULE 1, HOTEL FORMULE 1, HOTEL F1, ETAP, ETAP HOTEL, NOVOTEL, SOFITEL, MERCURE, THALASSA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b3

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Parmi ces marques, figurent les marques verbales ou semi-figuratives ACCOR, IBIS, HOTEL IBIS, IBIS ACCOR HOTELS, FORMULE 1, HOTEL FORMULE 1, HOTEL F1, ETAP, ETAP HOTEL, NOVOTEL, SOFITEL, MERCURE, THALASSA

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162ec2a6c9bddc825847640

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

La seule pièce fournie par l'employeur pour nier l'existence d'heures supplémentaires invoquées est l'attestation d'un ancien employé de mars 2004 à septembre 2006, [E] [S] qui témoigne qu'ils étaient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca893c699b1d7aca75df49

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Il est constant que Mme [K] a fait l'objet d'une expulsion en 2014, qu'elle n'exploite plus l'hôtel, bar restaurant dans les locaux donnés à bail par la SCI Span.

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CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da7c

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

FRANCONVILLE HOTEL "BONFORTEL PRIMEVERE", S.A.R.L. LA VOUTE, S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

642fb75ecece1704f5747871

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Balzac et l'Hôtel de Vigny a fait l'objet d'un plan de sauvegarde.

Source officielle
CA

18e Chambre

616307ef5a67331bacec3bd0

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2011 N°2011/695 Rôle N° 09/20475 [B] [D] C/ SA GRAND HOTEL DES LECQUES - STE NOUVELLE DU

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CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dcf

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

FAITS ET PROCEDURE Mademoiselle Sandrine X... a été engagée le 11 janvier 2001 par la SARL SODEXCA en qualité d'employée polyvalente au sein de l'hôtel IBIS à TRIGNAC dans le cadre d'un contrat de qualification

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CA

2e chambre sociale

6a210cb3cdc6046d47097a73

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

le statut d'employeur

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CA

9e Chambre C

603565d626a2348d5d80e245

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

de rayon employé niveau 5 du 1er avril 2008 au 28 février 2011 * caissière centrale employé niveau 4B du 1er août au 31 mars 2008 * hôtesse de caisse employé niveau 4B du 11 février 2000 au 31 juillet

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CA

2e chambre sociale

64379dd19477fe04f5cc64aa

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[V] a indument sollicité le versement de la somme de 89 € au titre de la journée du 16 juin 2019, en remboursement notamment d'une nuit d'hôtel, alors qu'il n'a pas pu engager de frais pour une nuit d'hôtel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936eb

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Il se prévaut enfin de l'obligation qui pèse sur l'employeur, d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi.

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CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5ea

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SNH2 qui exploite l'hôtel Mercure situé gare sud à [Localité 3], emploie habituellement plus de 10 salariés et applique la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.

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