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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
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4 juin 2026
Sur l'argument lié à l'ancienneté portée sur l'attestation Pôle Emploi, l'employeur répond que l'article L.1244-2 du code du travail oblige l'employeur d'un salarié en contrat saisonnier à cumuler pour
Pôle 6 - Chambre 5
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21 janvier 2021
En l'espèce, la cour constate que Mme [M] ne présente pas à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis alors qu'étant co-directrice de l'hôtel, il ne peut se déduire des horaires de l'hôtel
4eme Chambre Section 1
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14 octobre 2022
EUROPE HOTEL RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE GROSSE le 14/10/2022 à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Bruno LABADIE CCC le 14
Cour d'Appel
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30 juin 2015
FAITS ET PROCEDURE, La société B & B Hôtels SAS, venant aux droits de la société Galaxie, exploite une chaîne d'hôtels économiques.
Chambre sociale
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28 avril 2023
Travaillant à ses cotés Mme [T] employé hôtesse de caisse, et Mme [O] employée au service financier crédit.
Sociale D salle 1
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14 avril 2023
Vu l'appel formé par la société HOTEL DE [Localité 3] 2009 le 11 février 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société HOTEL DE [Localité 3] 2009 transmises au
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14 mai 2008
Le 7 octobre 2006, Pascale X... a informé son employeur de son refus du poste de reclassement proposé.
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2 novembre 2006
Parmi ces marques, figurent les marques verbales ou semi-figuratives ACCOR, IBIS, HOTEL IBIS, IBIS ACCOR HOTELS, FORMULE 1, HOTEL FORMULE 1, HOTEL F1, ETAP, ETAP HOTEL, NOVOTEL, SOFITEL, MERCURE, THALASSA
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9e Chambre C
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16 décembre 2011
La seule pièce fournie par l'employeur pour nier l'existence d'heures supplémentaires invoquées est l'attestation d'un ancien employé de mars 2004 à septembre 2006, [E] [S] qui témoigne qu'ils étaient
Pôle 5 - Chambre 8
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15 septembre 2020
Il est constant que Mme [K] a fait l'objet d'une expulsion en 2014, qu'elle n'exploite plus l'hôtel, bar restaurant dans les locaux donnés à bail par la SCI Span.
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30 mars 2011
FRANCONVILLE HOTEL "BONFORTEL PRIMEVERE", S.A.R.L. LA VOUTE, S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 8
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6 avril 2023
Balzac et l'Hôtel de Vigny a fait l'objet d'un plan de sauvegarde.
18e Chambre
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13 septembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2011 N°2011/695 Rôle N° 09/20475 [B] [D] C/ SA GRAND HOTEL DES LECQUES - STE NOUVELLE DU
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11 décembre 2003
FAITS ET PROCEDURE Mademoiselle Sandrine X... a été engagée le 11 janvier 2001 par la SARL SODEXCA en qualité d'employée polyvalente au sein de l'hôtel IBIS à TRIGNAC dans le cadre d'un contrat de qualification
2e chambre sociale
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3 juin 2026
le statut d'employeur
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29 avril 2016
de rayon employé niveau 5 du 1er avril 2008 au 28 février 2011 * caissière centrale employé niveau 4B du 1er août au 31 mars 2008 * hôtesse de caisse employé niveau 4B du 11 février 2000 au 31 juillet
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12 avril 2023
[V] a indument sollicité le versement de la somme de 89 € au titre de la journée du 16 juin 2019, en remboursement notamment d'une nuit d'hôtel, alors qu'il n'a pas pu engager de frais pour une nuit d'hôtel
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23 novembre 2016
Il se prévaut enfin de l'obligation qui pèse sur l'employeur, d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi.
8ème Ch Prud'homale
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15 janvier 2025
La SNH2 qui exploite l'hôtel Mercure situé gare sud à [Localité 3], emploie habituellement plus de 10 salariés et applique la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.
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