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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6033ba8bff684d6dbb11e475
12 avril 2017
. ******************** Monsieur [U] [T] a été engagé par la SARL Entreprise MORETTI, à compter du 1er mai 2010, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de peintre en Bâtiment,
Chbre Sociale Prud'Hommes
67f8af52b5ff6e72c96124f4
10 avril 2025
[U] [H] prenait l'engagement de ne pas démissionner de son poste de directeur commercial au sein de la SAS [H] électricité pour une durée minimale de 1 an à compter du 22 janvier 2021.
CHAMBRE SOCIALE B
6794815f0175ed452fca5994
24 janvier 2025
dépendant de la salariée et des horaires desdits chantiers implique que celle-ci serait nécessairement, en permanence, sur tous les chantiers dont elle avait la responsabilité, qu'elle aurait été présente
4eme Chambre Section 1
64437d58823e6dd0f8bf820b
21 avril 2023
A compter du 11 septembre 2017, Mme [P] a été engagée suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics de plus de 20 salariés.
Cour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8614f
27 mars 2002
sur un autre chantier.
6253cda1bd3db21cbdd93efc
9 février 2018
Or, rien n'établit que, par sa défaillance, l'entrepreneur de gros oeuvre n'aurait pas commencé le chantier à la date du 04 avril 2012.
6253cda2bd3db21cbdd93f19
La raison de l'incident de chantier n'est pas relatée.
Chambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10da
3 novembre 2023
. *** Selon contrat d'engagement maritime à durée déterminée du 7 juillet 2015, M.
TARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856fc
4 avril 2025
A titre infiniment subsidiaire, la majoration devra être réduite au taux minimum et pour une durée maximum jusqu'au 31 décembre 2023 compte tenu de ce que le chantier a été clôturé dès le 6 septembre 2023
Pôle 6 - Chambre 8
616389a5a5395b851a399dec
23 septembre 2010
EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant un contrat à durée indéterminée du 15 décembre 1988, M.
4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209ec8
27 octobre 2023
[J] [L] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 3 décembre 2018 par la SAS Tef Isolation en qualité d'ouvrier d'exécution.
60366f11ee908e0ffeaa5b0c
22 octobre 2015
J'ai tenté à nombreuses reprises de le joindre afin de demander les raisons de son absence sur le chantier où il devait continuer à travailler mais il ne m'a jamais répondu.
Chambre sociale
69cf54bfcdc6046d47f2d8c4
2 avril 2026
[L] [V] ont signé un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour le motif suivant: accroissement temporaire d'activité résultant de plusieurs missions confiées par [7] et [5] sur les chantiers de
2ème Chambre
635cc37d0d69e87f74e6c0c5
28 octobre 2022
engagements de caution.
Sociale C salle 2
62c67bf8ca9bf26379030740
29 avril 2022
seulement que le contrat à durée déterminée est requalifié à durée indéterminée mais également que l'employeur est redevable d'une indemnité de requalification.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056fbf9fd47c90a136ef
12 janvier 2023
Exposé du litige Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 5 septembre 2018, la société de gardiennage Pre Sécurité a engagé M. [S] en qualité de rondier intervenant.
4ème Chambre
62c7cb0ecb8dca058e3e7ed8
7 juillet 2022
La maîtrise d''uvre de certains chantiers a été confiée à la société MPCA Ingénierie. La société Phénix SD est intervenue en qualité d'entrepreneur principal.
17e Chambre
6033e044417c1391a2ea640e
16 mars 2017
Pour faire reste de droit, cette procédure de licenciement a été engagée par une lettre convoquant M.
2e Chambre
5fdc1f9e814eae43eaf78a26
20 décembre 2018
CHANTIER NAVAL VAUBAN YACHT SERVICES ont conclu un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public maritime et portuaire sur le port [Établissement 1] à [Localité 1] pour une durée indéterminée
6253c88dbd3db21cbdd859d5
27 septembre 2001
(Police Unique de Chantier) et T.R.C.
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