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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6033ba8bff684d6dbb11e475

Appel

12 avril 2017

12 avril 2017

. ******************** Monsieur [U] [T] a été engagé par la SARL Entreprise MORETTI, à compter du 1er mai 2010, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de peintre en Bâtiment,

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af52b5ff6e72c96124f4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[U] [H] prenait l'engagement de ne pas démissionner de son poste de directeur commercial au sein de la SAS [H] électricité pour une durée minimale de 1 an à compter du 22 janvier 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6794815f0175ed452fca5994

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

dépendant de la salariée et des horaires desdits chantiers implique que celle-ci serait nécessairement, en permanence, sur tous les chantiers dont elle avait la responsabilité, qu'elle aurait été présente

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d58823e6dd0f8bf820b

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

A compter du 11 septembre 2017, Mme [P] a été engagée suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics de plus de 20 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8614f

Appel

27 mars 2002

27 mars 2002

sur un autre chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93efc

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Or, rien n'établit que, par sa défaillance, l'entrepreneur de gros oeuvre n'aurait pas commencé le chantier à la date du 04 avril 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f19

Appel

9 février 2018

9 février 2018

La raison de l'incident de chantier n'est pas relatée.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545edfc4ac6088318da10da

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

. *** Selon contrat d'engagement maritime à durée déterminée du 7 juillet 2015, M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856fc

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

A titre infiniment subsidiaire, la majoration devra être réduite au taux minimum et pour une durée maximum jusqu'au 31 décembre 2023 compte tenu de ce que le chantier a été clôturé dès le 6 septembre 2023

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616389a5a5395b851a399dec

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant un contrat à durée indéterminée du 15 décembre 1988, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d283c9498318209ec8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[J] [L] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 3 décembre 2018 par la SAS Tef Isolation en qualité d'ouvrier d'exécution.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60366f11ee908e0ffeaa5b0c

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

J'ai tenté à nombreuses reprises de le joindre afin de demander les raisons de son absence sur le chantier où il devait continuer à travailler mais il ne m'a jamais répondu.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf54bfcdc6046d47f2d8c4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[L] [V] ont signé un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour le motif suivant: accroissement temporaire d'activité résultant de plusieurs missions confiées par [7] et [5] sur les chantiers de

Source officielle
CA

2ème Chambre

635cc37d0d69e87f74e6c0c5

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

engagements de caution.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62c67bf8ca9bf26379030740

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

seulement que le contrat à durée déterminée est requalifié à durée indéterminée mais également que l'employeur est redevable d'une indemnité de requalification.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056fbf9fd47c90a136ef

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Exposé du litige Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 5 septembre 2018, la société de gardiennage Pre Sécurité a engagé M. [S] en qualité de rondier intervenant.

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0ecb8dca058e3e7ed8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La maîtrise d''uvre de certains chantiers a été confiée à la société MPCA Ingénierie. La société Phénix SD est intervenue en qualité d'entrepreneur principal.

Source officielle
CA

17e Chambre

6033e044417c1391a2ea640e

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Pour faire reste de droit, cette procédure de licenciement a été engagée par une lettre convoquant M.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc1f9e814eae43eaf78a26

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

CHANTIER NAVAL VAUBAN YACHT SERVICES ont conclu un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public maritime et portuaire sur le port [Établissement 1] à [Localité 1] pour une durée indéterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d5

Appel

27 septembre 2001

27 septembre 2001

(Police Unique de Chantier) et T.R.C.

Source officielle

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