La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 07 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant l'exceptions

Le 22 mai 2023, la caisse de crédit mutuel de l'Auxois sud a interjeté appel du jugement, par voie électronique, en toutes ses dispositions à l'exception du rejet de l'exception de nullité.

le retenu, rejetant le recours formé contre l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [B] [C] dans les locaux non pénitentiaires pour une durée

[S] a saisi le conseil de prud'hommes du Havre en demande de requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée.

[Z] a été mis en demeure de payer la somme de 94 560,05 euros en exécution du cautionnement du 18 mai 2012.

La prolongation de la rétention court alors «'à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

La prolongation de la rétention court alors «'à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

[T] à écarter le risque de soustraction à l'exécution de la mesure d'éloignement.

Suivant contrat à durée indéterminée, l'EPIC Office du tourisme de [Localité 1] a engagé Mme [X] en qualité de chargée de mission, échelon 1.3, indice 1560, à compter du 1er janvier 2014, pour une durée

Par un jugement du 11 février 2025 le tribunal a : Attribué à Mme [T] l'AAH pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2022, Ordonné l'exécution provisoire, Laissé les dépens

[N] [F] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Paris le 07 mai 2026.   

à un placement en garde à vue et le 25 avril 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [B] [O] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution

c - Sur le dépassement de la durée maximale de travail : En application des articles L 3121-18, L 3121-19 et L 3121-22 du code du travail, la durée maximale de travail quotidienne ne peut excéder 10

Sur la demande indemnitaire pour exécution fautive du contrat de travail, 60. 

si le plan d'apurement est intégralement respecté ; juger que les locaux litigieux constituent un lieu habité au sens des articles L.412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

[D] [V] pour une durée de trente jours.

déloyale du contrat de travail, violation de la vie privée, non-respect des durées maximales de travail et minimales de repos, et violation de l'obligation de formation.

Rejette la demande de capitalisation des intérêts formée par la banque ; Dit toutefois que les poursuites relatives à l'exécution de cette condamnation seront suspendues pendant la durée du plan de

courrier du 27 septembre 2023, puis par acte de commissaire de justice, Monsieur [M] [C] a mis en demeure Madame [B] [C] épouse [Z] de quitter les biens occupés par cette dernière consenti à courte durée