CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

38 734 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

615e0da4c25a97f0381f4e72

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Le diagnostic d'arthrite septique, a nécessité un traitement par antibiothérapie, avec récidive du syndrome inflammatoire, et nouvelle antibiothérapie jusqu'au mois d'avril 2007.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d975

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et si nécessaire un renforcement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce0a03cdc6046d47d3ace1

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

au traitement de la pathologie de neuropathie de Mme [B] [N], la structure de soins prescrite appropriée la plus proche du lieu de résidence de la patiente (24) est l'Hôpital Nord Parisien de [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130504e66d7f6b7b71ed59

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

nécessaire à la bonne évaluation des différents chefs de préjudice mentionnés dans le corps de la mission, - dit que l'expert pourra s'entourer de tous renseignements utiles auprès notamment de tout

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03279_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ce certificat médical précise que ce traitement doit être poursuivi à vie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d7a

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Y... que le traitement des façades est aussi nécessaire que la reprise d'étanchéité et que le traitement de l'évacuation des eaux pluviales notamment hors du garage et le devis Lipani, produit par Mme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

B soutient que son fils ne pourra pas effectivement accéder au traitement qui lui est nécessaire, un médicament et des denrées alimentaires n'étant pas disponibles au Maroc.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03269_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays () ". 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00856_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A soutient que le suivi médical et le traitement médicamenteux nécessaires à son état de santé ne sont pas disponibles ni accessibles dans son pays d'origine. 7.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229eed2fa6fd0f8040497

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Un traitement par Tegretol lui est prescrit.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

62d103e32f83c19fcf11bbad

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il mentionne la persistance des troubles psychiatriques et la nécessité de poursuivre les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03594_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B une somme au titre des frais de procès. 5. Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00555_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

était temporaire alors que les médecins de l'OFII confirment que sa pathologie chronique nécessite un traitement de longue durée ; il produit des certificats médicaux qui attestent qu'il a des injections

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02035_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

d'un traitement dans son pays d'origine.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62d8ec0daf72baeffb335bf0

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

antérieur au rez-de-chaussée et à l'étage, - la nécessité de mettre en place immédiatement un traitement curatif.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01385_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Le requérant fait valoir qu'il souffre d'une insuffisance rénale chronique qui nécessite un traitement par hémodialyse à raison de trois séances par semaine et que son état clinique lui permet de bénéficier

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04410_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

être admis, quand bien même le traitement prescrit par ce médecin aurait été nécessité par un état dépressif réactionnel.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03097_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ainsi qu'il a été dit, l'absence d'un traitement disponible et effectif n'est pas démontré et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02571_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A de se stabiliser, qu'il serait privé d'un accès effectif aux soins nécessaires au traitement de sa pathologie au Sénégal. Par suite, en estimant que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE03912_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

justification dans le nécessaire respect, pour ce qui concerne les situations entrant dans leur champ d'application, des stipulations de l'article 49 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Source officielle

Page 41 sur 1937

← PrécédentSuivant →