CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
615e0da4c25a97f0381f4e72
16 décembre 2014
Le diagnostic d'arthrite septique, a nécessité un traitement par antibiothérapie, avec récidive du syndrome inflammatoire, et nouvelle antibiothérapie jusqu'au mois d'avril 2007.
Chambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d975
21 janvier 2025
et si nécessaire un renforcement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce0a03cdc6046d47d3ace1
1 avril 2026
au traitement de la pathologie de neuropathie de Mme [B] [N], la structure de soins prescrite appropriée la plus proche du lieu de résidence de la patiente (24) est l'Hôpital Nord Parisien de [Localité
Chambre Sécurité Sociale
68130504e66d7f6b7b71ed59
29 avril 2025
nécessaire à la bonne évaluation des différents chefs de préjudice mentionnés dans le corps de la mission, - dit que l'expert pourra s'entourer de tous renseignements utiles auprès notamment de tout
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03279_20220927
27 septembre 2022
Ce certificat médical précise que ce traitement doit être poursuivi à vie.
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7a
20 janvier 2016
Y... que le traitement des façades est aussi nécessaire que la reprise d'étanchéité et que le traitement de l'évacuation des eaux pluviales notamment hors du garage et le devis Lipani, produit par Mme
DCA_24BX00453_20241031
31 octobre 2024
B soutient que son fils ne pourra pas effectivement accéder au traitement qui lui est nécessaire, un médicament et des denrées alimentaires n'étant pas disponibles au Maroc.
DCA_24MA03269_20250619
19 juin 2025
gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays () ". 6.
DCA_24LY00856_20250506
6 mai 2025
A soutient que le suivi médical et le traitement médicamenteux nécessaires à son état de santé ne sont pas disponibles ni accessibles dans son pays d'origine. 7.
Pôle 1 - Chambre 2
644229eed2fa6fd0f8040497
20 avril 2023
Un traitement par Tegretol lui est prescrit.
Chambre des étrangers
62d103e32f83c19fcf11bbad
11 juillet 2022
Il mentionne la persistance des troubles psychiatriques et la nécessité de poursuivre les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03594_20240919
19 septembre 2024
B une somme au titre des frais de procès. 5. Il résulte de ce qui précède que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00555_20250320
20 mars 2025
était temporaire alors que les médecins de l'OFII confirment que sa pathologie chronique nécessite un traitement de longue durée ; il produit des certificats médicaux qui attestent qu'il a des injections
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02035_20221007
7 octobre 2022
d'un traitement dans son pays d'origine.
CHAMBRE CIVILE
62d8ec0daf72baeffb335bf0
20 juillet 2022
antérieur au rez-de-chaussée et à l'étage, - la nécessité de mettre en place immédiatement un traitement curatif.
DCA_23NC01385_20240221
21 février 2024
Le requérant fait valoir qu'il souffre d'une insuffisance rénale chronique qui nécessite un traitement par hémodialyse à raison de trois séances par semaine et que son état clinique lui permet de bénéficier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
être admis, quand bien même le traitement prescrit par ce médecin aurait été nécessité par un état dépressif réactionnel.
DCA_22LY03097_20231019
19 octobre 2023
Ainsi qu'il a été dit, l'absence d'un traitement disponible et effectif n'est pas démontré et M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02571_20250711
11 juillet 2025
A de se stabiliser, qu'il serait privé d'un accès effectif aux soins nécessaires au traitement de sa pathologie au Sénégal. Par suite, en estimant que M.
3ème Chambre
DCA_19VE03912_20220414
14 avril 2022
justification dans le nécessaire respect, pour ce qui concerne les situations entrant dans leur champ d'application, des stipulations de l'article 49 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Page 41 sur 1937