taxés et liquidés à la somme de 31 677 euros toutes taxes comprises.

B... les frais d’expertise taxés et liquidés à la somme globale de 1 250 euros. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M.

Sur les frais liés au litige : 13.

caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la GMF aux dépens comprenant les frais

décision, Les a condamnés à payer à la société HSBC Continental Europe la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance dont les frais

En l'absence de circonstances particulières de l'affaire, les frais de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 009,53 euros par ordonnance de la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille

l'article 700 du code de procédure civile ; - les a condamnés aux entiers dépens, en ce compris ceux des deux instances de référés ayant abouti aux ordonnances des 23 octobre 2018 et 18 février 2019 et les frais

comprises outre les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme de 46 395,36 euros toutes taxes comprises, sous déduction des sommes payées en exécution de l'ordonnance du juge des référés du 3 décembre

-ordonné la notification de la présente décision par les soins du greffe au créancier, à son conseil, au débiteur, au mandataire -laissé les dépens à la charge de la procédure dont frais de greffe taxés

de la mise en demeure du 21 septembre 2018, rejeté la demande de délais de paiement, rejeté les demandes d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens, dont frais

Sur les frais d'expertise : 10.

Il y a lieu, en l'espèce, en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge définitive du centre hospitalier des Pays de Morlaix les frais d'expertise, taxés

législation sur les accidents du travail faisant suite à une déclaration du 14 février 2018 est inopposable à la société [6], - condamné la CPAM du Loir et Cher aux dépens qui comprendront notamment les frais

Par ordonnance du 26 juillet 2013, le juge taxateur a fixé la rémunération de l'expert, frais inclus, à la somme de 10 776,74 euros.

[F] [E] aux dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire ; Vu l'appel relevé le 24 octobre 2019 par la SARL Sorebat ; Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 23 juillet

Par jugement du 27 novembre 2014, la société Nja Immobilier a été déclarée adjudicataire moyennant le prix principal de 101 000 euros, outre les charges et frais de vente taxés à la somme de 12 582,94

[Z] doit être condamné aux dépens de première instance et d'appel, y compris ceux afférents à la décision cassée et les frais et honoraires taxés de l'expert, M. [B], ainsi qu'à payer à MM.

charge des dépens et les demandes d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Succombant à l'issue du recours, la société O'CIRCUS sera condamnée aux dépens d'appel incluant les frais

Sur les frais liés au litige : 6.

Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 56 875,07 euros TTC par ordonnance du 3 avril 2017 du tribunal administratif de Rouen, sont mis définitivement à la charge solidaire de M.