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1 039 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02630_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02787_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

1 août 2023

avant la publication du jugement à intervenir passé en force de chose jugée sur le site internet du Conseil d'État ni avant la prestation de serment de l'avocat intéressé, si elle est postérieure à ladite

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9650d41e0057d43e73e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

considérables, et, à l'inverse, des lésions graves peuvent ne laisser que des séquelles minimes ou même aboutir à la guérison

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e709a6cdc6046d47fa48e3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE : Le 13 septembre 2018, Madame [B] [D] a été bénéficiaire d'allocations de retour à l'emploi dites « ARE », servies par l'Institution Nationale Publique POLE EMPLOI immatriculée au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d12a

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

LES FAITS, LES DÉCISIONS RENDUES ET LA PROCÉDURE La SA LABORATOIRE NPC, spécialisée dans l'élaboration de produits diététiques, a décidé en 2000 d'implanter dans sa nouvelle unité de production de SAINT

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff7bcdc6046d47579c33

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

tant dans la forme que dans le fond, aux dispositions de l'article R. 133-9-1 susvisée et a été adressée en recommandé avec accusé de réception conférant date certaine à la réception par Mme [O] de ladite

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb5fcb8dca058e3e80c7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ajoute qu'au sein du magasin du Chesnay, la prise de repas était gérée par un système auto-déclaratif manuel, les salariés indiquant eux-mêmes s'ils s'étaient restaurés sur place, le choix leur étant laissé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98029

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

régies par les dispositions de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e40c25a97f0381f53f9

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04069_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

La SARL Studix Catalyons exerce une activité de fabrication et vente de compléments alimentaires et cosmétiques, de produits diététiques et de produits d'hygiène corporelle.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01479_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

B était prématurée en ce qu'elle n'a pas été précédée d'examens de pH-métrie et de manométrie, ni d'une prise en charge hygiéno-diététique alors qu'un amaigrissement significatif aurait pu permettre d'améliorer

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113adecdc6046d47a6a07e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Si vous voulez que je quitte la France, il faut me laisser du temps pour rassembler mes affaires et je partirai. Non, je n'ai pas besoin d'une assignation à résidence.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f3bacdcd6adff75a968

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[P], qui après le scandale provoqué par les tricheries mises en oeuvre sur les moteurs diesel par la société Wolkswagen, lui a demandé de mettre en place une modification du service Essai Spécifique et

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa53bc601f0831899165b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

litigieuse, rapport qui a ensuite été repris par la société LME dans un rapport qu'elle a établi pour la société Elka-France portant sur le même transformateur qui fait état de ce que le fluide diélectrique

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b38475a2d196dbc191f9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

jugement: - dire et juger qu'il remplit les conditions d'éligibilité à la prestation de compensation du handicap, - infirmer par conséquent les décisions de la [14] lui refusant le bénéfice de ladite

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

67f755cbd8218d22f82bd4ac

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Maladie ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire du présent jugement. » Monsieur [M] a interjeté appel de cette décision et demande à la chambre sociale de la cour d'appel de BASTIA d'infirmer ladite

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376106974d258318455171

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

poussières et fibres contenues dans les échappements d'équipements miniers divers fonctionnant à l'air comprimé, lors de son poste d'opérateur traction charbon qui l'a conduit à utiliser la locomotive diesel

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376108974d258318455181

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il précise avoir été exposé aux poussières émanant des machines électriques et diesel, ainsi qu'aux huiles desdites machines lors qu'il était amené à les utiliser dans le cadre du traçage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c7502b828318c4e62f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vous comprendrez aisément que votre service étant au coeur de notre organisation, nous ne pouvons nous satisfaire ni laisser perdurer cette situation.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cdecdc6046d470980e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[A] et Mme [V] et celle de tous occupants de leur fait, avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, si besoin est, et au transport des meubles laissés dans les lieux aux frais de l'expulsé

Source officielle

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