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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61635dee683f470e3416dc77
7 avril 2011
[M] [CK], ' évaluer la valeur de l'appartement situé au rez-de-chaussée de la résidence familiale située [Adresse 12], ainsi que du garage et du terrain, ayant été légué testament à M.
1ère chambre civile B
6032e0be2e6a1754e1cddf26
14 novembre 2017
convention de WASHINGTON en date du 26 octobre 1973, entrée en vigueur le 1er décembre pour la France, En conséquence, - prononcé la nullité de l'acte établi le 6 juin 2011 par Me [L] notaire à SAINT
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3655e2fbe7c9004394f
11 janvier 2023
, mon médecin m'a enjoint de saisir la médecine du travail et m'a remis un pli à leur attention. », sans justifier ni de cet arrêt de travail, ni d'une visite auprès de la médecine du travail, en sorte
3e chambre sociale
67ef6e0c47c7caf29d4c4e87
3 avril 2025
* * * FAITS ET PROCEDURE Madame [P] [N] [V] née [F], ci-après dénommée [P] [V] résidait et travaillait au Royaume-Uni jusqu'en septembre 2013.
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3e
9 janvier 2008
née le 28 Mai 1945 à MARSEILLE (13000), demeurant ...83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au
Pôle 6 - Chambre 10
627ca86e4781dc057dee7c2e
11 mai 2022
Mme [A] atteste avoir adressé un mail à Mme [J] le 13 mai 2014 sur sa place à la résidence [5] et avoir rencontré cette dernière le 15 mai après avoir évoqué l'éventualité de sa démission.
1ère Chambre civile
6a192cbccdc6046d4754a5e7
28 mai 2026
Aucun élément n'est produit quant au bilan neuropsychologique demandé par le médecin.
Chambre Sociale
603339e72ea7d8aa8bf7be46
29 août 2017
[L] ne conteste pas avoir quitté [Localité 1] le 4 juillet 2014 en avertissant son employeur par mail du 4 juillet que le médecin lui avait prescrit un arrêt de travail et lui indiquant «je rentre», il
Chambre 1-2
5fdadae1ee5fa86da9d0373f
16 mai 2019
De même, monsieur [H] [I] invoque une dépression réactionnelle et une dégradation de son état de santé.
6e Chambre B
6162efb58fe037d2cb4a051f
25 septembre 2012
Elle est versée en capital mais, à titre exceptionnel, le juge peut la fixer sous forme de rente viagère, si l'âge ou l'état de santé du créancier ne lui permet pas de subvenir à ses besoins.
2e chambre sociale
65b20d92c4cf860008dff4e5
24 janvier 2024
RÉSULTAT: tous les studios de la résidence [8] ont été loués sur les mois de juillet, août et septembre 2017.
17e Chambre
60323534dd015b6bb5bd20fa
1 mars 2018
Sur l'existence d'un prêt de main-d'oeuvre à but lucratif M.
Chambre sociale
65aa267ea34ad10008581a3c
18 janvier 2024
L'état de santé de Mme [R] ne permet pas un reclassement interne'.
7ème Ch Prud'homale
6711faf87603bf88a1884b89
17 octobre 2024
l'audience par Me Paul DELACOURT, Avocat plaidant du Barreau de RENNES =+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+= EXPOSÉ DU LITIGE L'association [18] a pour objet l'administration et la gestion de la maison
65321a839e4ea48318f5ab1f
19 octobre 2023
[F] [D] par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel le 21 novembre 2016 en qualité d'employée de maison.
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fd9ad3c359a4da1e11d5823
12 décembre 2019
[S] [EW] atteste avoir aperçu Mme [H] accompagnée d'un monsieur, se promenant main dans la main, à [Localité 12] dans une rue piétonne 'début des années 90' et avoir vu Mme [H] accompagnée d'un monsieur
CHAMBRE SOCIALE B
603240ea22f38776f8d0d313
16 mars 2018
Le 26 mars 2014, [F] [V] a quitté la maison de retraite et est retournée vivre à son domicile, sur autorisation du juge des tutelles.
6253c95bbd3db21cbdd880d7
23 février 2006
Y... est responsable de violations graves et renouvelées des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; qu'il est fait droit à la demande reconventionnelle, le
10e Chambre
616246d0af0a1de0eb1b660d
19 juin 2014
- Domotique : Elle habite une chambre au rez de chaussée de la maison individuelle de ses parents.
4eme Chambre Section 1
69cf4d99cdc6046d47f156fe
2 avril 2026
'au sujet de l'état de santé de M.
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