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884 résultats pour « médecin résidant d'une maison de santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

61635dee683f470e3416dc77

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

[M] [CK], ' évaluer la valeur de l'appartement situé au rez-de-chaussée de la résidence familiale située [Adresse 12], ainsi que du garage et du terrain, ayant été légué testament à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032e0be2e6a1754e1cddf26

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

convention de WASHINGTON en date du 26 octobre 1973, entrée en vigueur le 1er décembre pour la France, En conséquence, - prononcé la nullité de l'acte établi le 6 juin 2011 par Me [L] notaire à SAINT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3655e2fbe7c9004394f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, mon médecin m'a enjoint de saisir la médecine du travail et m'a remis un pli à leur attention. », sans justifier ni de cet arrêt de travail, ni d'une visite auprès de la médecine du travail, en sorte

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6e0c47c7caf29d4c4e87

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

* * * FAITS ET PROCEDURE Madame [P] [N] [V] née [F], ci-après dénommée [P] [V] résidait et travaillait au Royaume-Uni jusqu'en septembre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b3e

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

née le 28 Mai 1945 à MARSEILLE (13000), demeurant ...83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca86e4781dc057dee7c2e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Mme [A] atteste avoir adressé un mail à Mme [J] le 13 mai 2014 sur sa place à la résidence [5] et avoir rencontré cette dernière le 15 mai après avoir évoqué l'éventualité de sa démission.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a192cbccdc6046d4754a5e7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aucun élément n'est produit quant au bilan neuropsychologique demandé par le médecin.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603339e72ea7d8aa8bf7be46

Appel

29 août 2017

29 août 2017

[L] ne conteste pas avoir quitté [Localité 1] le 4 juillet 2014 en avertissant son employeur par mail du 4 juillet que le médecin lui avait prescrit un arrêt de travail et lui indiquant «je rentre», il

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fdadae1ee5fa86da9d0373f

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

De même, monsieur [H] [I] invoque une dépression réactionnelle et une dégradation de son état de santé.

Source officielle
CA

6e Chambre B

6162efb58fe037d2cb4a051f

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Elle est versée en capital mais, à titre exceptionnel, le juge peut la fixer sous forme de rente viagère, si l'âge ou l'état de santé du créancier ne lui permet pas de subvenir à ses besoins.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d92c4cf860008dff4e5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

RÉSULTAT: tous les studios de la résidence [8] ont été loués sur les mois de juillet, août et septembre 2017.

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CA

17e Chambre

60323534dd015b6bb5bd20fa

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Sur l'existence d'un prêt de main-d'oeuvre à but lucratif M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa267ea34ad10008581a3c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'état de santé de Mme [R] ne permet pas un reclassement interne'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6711faf87603bf88a1884b89

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

l'audience par Me Paul DELACOURT, Avocat plaidant du Barreau de RENNES =+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+= EXPOSÉ DU LITIGE L'association [18] a pour objet l'administration et la gestion de la maison

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CA

Chambre sociale

65321a839e4ea48318f5ab1f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[F] [D] par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel le 21 novembre 2016 en qualité d'employée de maison.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fd9ad3c359a4da1e11d5823

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[S] [EW] atteste avoir aperçu Mme [H] accompagnée d'un monsieur, se promenant main dans la main, à [Localité 12] dans une rue piétonne 'début des années 90' et avoir vu Mme [H] accompagnée d'un monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603240ea22f38776f8d0d313

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Le 26 mars 2014, [F] [V] a quitté la maison de retraite et est retournée vivre à son domicile, sur autorisation du juge des tutelles.

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CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d7

Appel

23 février 2006

23 février 2006

Y... est responsable de violations graves et renouvelées des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; qu'il est fait droit à la demande reconventionnelle, le

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CA

10e Chambre

616246d0af0a1de0eb1b660d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

- Domotique : Elle habite une chambre au rez de chaussée de la maison individuelle de ses parents.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69cf4d99cdc6046d47f156fe

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

'au sujet de l'état de santé de M.

Source officielle

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