Il demande à la cour de : * juger que son accident du travail est dû à la faute inexcusable de la société ITM, substituée à la société Adecco, * fixer au maximum la majoration de rente versée par la

de la rente.

[V] et la majoration de la rente seront inscrites au compte de la société Colas ; . avant-dire droit sur l'indemnisation préjudices de M.

[T] est la conséquence d'une faute inexcusable de son employeur, la société [Z], et a fixé la majoration de la rente et les diverses indemnisations des ayants droits de M. [T].

Par jugement du 11 février 2008 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a : - rejeté la demande de nouvelle expertise médicale, - fixé la majoration de la rente au maximum, - fixé le préjudice

jugement déféré, en conséquence, - débouter le salarié de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable formulée à son encontre, A titre subsidiaire : - constater l'absence de majoration

à sa charge sera calculée sur la base d'un taux d'incapacité permanente partielle initial de 5% ; - de débouter la caisse de sa demande de remboursement de la majoration de rente qui serait fondée sur

[C] de sa demande de majoration de la rente.

[W] la majoration de la rente fixée à son taux maximum, - avant dire droit sur son préjudice, ordonné une expertise médicale judiciaire, confiée au Docteur [D] avec pour mission de donner son avis sur

[M] [K] a été victime le 20 juin 2013 est dû à la faute inexcusable de son employeur, - fixé la majoration des rentes d'ayants droit servies à MM.

judiciaire de Belfort du 25 mars 2021 dans toutes ses dispositions, a dit que l'accident du travail survenu le 15 février 2019 était dû à la faute inexcusable de la SAS [3], a fixé le montant de la rente

[T] [S] de son recours en reconnaissance de la faute inexcusable, - à titre infiniment subsidiaire, * de dire que le capital représentatif de la majoration de rente pouvant être mis à la charge

l'accident du travail dont a été victime Monsieur X... le 15 octobre 2001 ayant entraîné son décès le 17 octobre suivant est dû à la faute inexcusable de la société NCEB, fixé au taux maximum la majoration

faute inexcusable de la société ASCOMETAL ; - déclaré inopposable à la société ASCOMETAL la décision de prise en charge de la maladie professionnelle par la CPAM de Dunkerque ; - fixé au maximum la majoration

[R] résultant des conséquences de sa maladie professionnelle, le principe de la majoration de la rente restera acquis pour le calcul de la rente du conjoint survivant, débouté le FIVA de ses demandes

X..., ordonné la majoration de la rente et ordonné une expertise médicale, aux frais avancés de la caisse primaire d'assurance maladie.

En l'absence de séquelles, il n'y a pas lieu à rente, ainsi que le rappelle justement la caisse, et la demande de majoration de rente doit en conséquence être rejetée comme sans objet.

Par conclusions visées par le greffier, le 31 octobre 2005, Jean X... demande à la cour de confirmer le jugement, statuant à nouveau de dire que la majoration de la rente suivra l'évolution du taux d'IPP

d'aggravation de son état de santé. ''''''''''' En cas de décès de la victime résultant des conséquences de sa maladie professionnelle, le principe de la majoration de la rente restera acquis pour le

la mission d'expertise, sans confier à l'expert le soin de fixer le déficit fonctionnel permanent ; - que le préjudice fonctionnel permanent n'est pas un préjudice indemnisable autrement que par la rente